• Satisfait ou remplacé
a) Le Client a la faculté d'échanger le Véhicule par un véhicule de même catégorie
(cylindre, énergie, prix) parmi le stock de véhicules d'occasion disponible dans
l'établissement d’achat du Véhicule du Vendeur dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant
la livraison, selon les conditions et termes ciaprès définis.
b) Les conditions du présent article sont applicables exclusivement dans le cas où
l'ensemble des conditions suivantes est réuni :
- le kilométrage parcouru depuis la date de livraison n'excède pas 2000 kilomètres,
- le Véhicule n'a pas été endommagé et/ou accidenté,
- le Véhicule est restitué dans son état d'origine,
- le Véhicule n’a pas déjà fait l’objet d’un remplacement par le Vendeur au bénéfice du
Client par application des dispositions de la présente rubrique,
- il ne s'agit pas d'une demande de nouvelle couleur, nouvelle sellerie, nouveaux
équipements et/ou accessoires du Véhicule.
c) Les modalités de l'échange seront les suivantes :
- la présente vente sera résolue ; le Véhicule, objet de la présente commande, sera alors
restitué par le Client au Vendeur qui lui vendra et lui livrera le nouveau véhicule,
- la différence éventuelle de prix entre les 2 (deux) véhicules sera à la charge de la partie
débitrice de ladite somme,
- dans le cas où, à l'occasion de la présente vente, le Vendeur aura procédé à la reprise
d'un véhicule appartenant au Client, ladite reprise constituera alors un paiement partiel
du prix du nouveau véhicule,
- en cas de vente à crédit, la restitution du Véhicule, objet de la présente commande,
entraînera la résolution du crédit correspondant. La livraison du nouveau véhicule ne
pourra intervenir qu'à l'issue du délai de rétractation de 7 (sept) jours conformément à
l'article 3° VENTE A CREDIT ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT des conditions
générales de vente et de garantie des véhicules Occasions du Lion rappelées ci-avant,
- en cas de demande expresse du Client, rédigée, datée et signée sur le nouveau bon de
commande, la livraison du nouveau véhicule pourra intervenir à compter du 4ème jour
suivant la date d'acceptation de l'offre de crédit par le Client.