Modification du barème des infractions au code de la route

[Bruno]

Un décret instaurant le nouveau barême des amendes à payer et des retraits de points au permis de conduire a été publié le 7 décembre au JOURNAL OFFICIEL. Désormais, l'amende forfaitaire prévue pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h sera de 45 euros, contre 90 précédemment pour l'ensemble des excès de vitesse. Cette mesure introduit davantage de proportionnalité et d'équité dans les sanctions adressées aux automobilistes. Les excès de vitesse dépassant 50 km/h seront dorénavant punis d'un retrait de 6 points au permis de conduire, contre 4 auparavant. De plus, les tribunaux pourront décider de confisquer le véhicule incriminé et de le faire vendre aux enchères au profit de l'Etat. M. Sébastien Dufour, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, souligne qu'avec ce durcissement de la législation, un conducteur ayant été surpris une seule fois en grand excès de vitesse, même de nuit sur une autoroute déserte, pourra être jugé plus dangereux qu'un automobiliste coupable de récidive de conduite en état d'ivresse.
A compter du 8 décembre, un excès de vitesse de moins de 20 km/h sera sanctionné par un retrait de 1 point ; deux points seront retirés pour un excès compris entre 20 et 30km/h, trois points pour un excès compris entre 30 et 40 km/h, quatre points pour un excès compris entre 40 et 50 km/h et six points pour un excès de plus de 50 km/h. (PARISIEN 8/12/04)

 

[Nicovrr]

Disons que c'est quand même plus juste maintenant qu'auparavant

 

[Lyrks]

Moi je trouve ça bien, se faire chopper a 140 quand c'est a 130, ca peut arriver de pas avoir fait attention (surtout sur les autoroutes vallonées avec montées descentes), par contre si on est a 150, c'est que c'est une intention delibérée et donc la sanction doit etre plus severe et d'autant plus que l'infraction est grande de maniere exponentielle je dirais même.

Par contre, il faut être beaucoup sanctionner beaucoup plus la récidive pour eviter les inegalités (notamment sur la recidive avec l'alcool)

 

[colosseb]

de toute façon tout est bon pour ramasser du fric, ok les infraction de 20km/h coûtent moins cheres, mais c'est juste pour faire passer la pillule de la vente aux encheres du vehicules de la personne en infraction ainsi que l'amende de 1500€ pour ce meme exces.
C'est la meme chose que pour l'allumages de feux en plein jour, sous pretexte d'un gain pour l'utilisateur (pseudo sécurité ici) l'etat met encore en place un piege financier, des que la loie passera (je ne me fait pas trop d'illusion) on va voir une nouvelle amende se profiller : "non eclairage des feux, ou defaut de visibilité ..." avec un petit tarif sympa.

Comme d'hab c'est l'arbre qui cache la foret :/

 

[Bruno]

L'alcoolémie n'est toujours pas assez sanctionnée par rapport aux excès de vitesse

 

[Nicovrr]

L'alcoolémie n'est toujours pas assez sanctionnée par rapport aux excès de vitesse

Et la drogue non plus ,d'ailleurs je ne sais pas s'il existe un test pour ça ?

 

[FP2]

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