Nouveau décret sur les concentrations automobiles

[Cocoye]

Bonjour à tous,



Messieurs Dames,

Je tiens à vous informer que desormais tout rassemblement organisé de plus de 2 vehicules à moteur est soumis à declaration en prefecture et à assurance ...

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et
manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur.



Pour plus d'infos, allez "visiter" ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D


Bonne lecture.



PS : il y écrit : "Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er."






Voici ce qui est dit dans le décret :


"Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation."



J'ai cru que ça s'adressait juste pour les club automobiles tous confondus ... mais j'ai reçu ceci comme réponse d'une autre personne :

Bonjour Juanito

Je pense que ce décret n'est en aucun cas une mesure contre les run. Je cite un extrait :

"Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

Le decret parle du respect du code de la route. Vous avez déjà vu un run où l'ont respecte le code de la route ? Le décret concerne plutot les balades auto/moto organisées par des association genre moto club.

Et puis pour lutter contre les runs sauvages il vaut mieux prendre l'exemple de Bordeaux pour les motos : avoir une piste de run dans chaque grande agglomération. C'est pas pire que du karting ou aller faire un bowling. Après reste le problème du cout...

Qu'est-ce qu'on doit comprendre dans tous ça ?

 

[FP2]

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