Procédure a faire pour avoir la carte grise 607 immatriculé en Belgi..

[saintleopard]

Bonjour,je souhaite avoir des renseignement pour faire la carte grise pour une 607 immatriculé en belgique,je sais qui faut avoir la CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPÉEN,mais est ce qu'il y a autre chose a avoir a appart ça,des frais de plus ? des papier de plus ? si quelqu'un a déjà fais la procédure,merci de me renseigné

 

[dewetd]

• Prefecture: il faut carte grise + justificatif domicile + certificat de cession + certificat de conformité + pièce d'identité + CT.

Le CT peut être passé en France avec les plaques Belges et sera donc valide pour la Prefecture française .

Bref si vous avez le CT et toutes les autres pièces, la Prefecture emettra directement la carte grise definitive.

 

[saintleopard]

• Prefecture: il faut carte grise + justificatif domicile + certificat de cession + certificat de conformité + pièce d'identité + CT.

Le CT peut être passé en France avec les plaques Belges et sera donc valide pour la Prefecture française .

Bref si vous avez le CT et toutes les autres pièces, la Prefecture emettra directement la carte grise definitive.

merci pour ta réponse dewetd,pour le quittus fiscal c'est moi qui dois allez le cherchez au service des impôts ou a récupéré avec le certificat de conformité par le vendeur

 

[dewetd]

oublie pas besoin

 

[saintleopard]

oublie pas besoin

Merci beaucoup pour les infos

 

[reneee]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Peugeot 607 vers la categorie Services et vie pratique par Manec

 

[Pax]

Pour avoir eu récemment une telle importation dans mon entourage :
1) il faut un certificat de conformité, délivré par le constructeur ou des officines spécialisées. C'est absurde s'agissant d'un véhicule provenance UE avec homologation UE, mais c'est comme ça...
2) Il faut un quitus fiscal, qui s'obtient au service des impôts des particuliers (SIP) de ton lieu de résidence. Ca concerne le paiement de la TVA, afin de s'assurer qu'elle a bien été payée dans le pays d'origine (sinon c'est toi qui payes ).
3) il faut une réception (à titre isolé) aux Mines. N'oublions pas que certains pays de l'UE permettent des transformations interdites en France. Et s'assurer que le véhicule est conforme, c'est s'assurer que l'assurance couvrira en cas de sinistre...

Après, procédure classique : certificat de cession, rapport de contrôle technique, justif de domicile, et dépôt de dossier en préf ou sous-préf (s'il y a encore un guichet cartes grises).

 

[afineme]

Le CT peut être passé en France avec les plaques Belges et sera donc valide pour la Prefecture française .

 

[reneee]

[quotemsg]Le CT peut être passé en France avec les plaques Belges et sera donc valide pour la Prefecture française .
[/quotemsg]




tu es sur de ton info

 

[Pax]

[quotemsg]Le CT peut être passé en France avec les plaques Belges et sera donc valide pour la Prefecture française .

tu es sur de ton info [/quotemsg]

Sûr. J'ai fait passer une voiture en plaques US, et un ami a passé une anglaise en plaques GB pour les formalités d'immatriculation en France.
Et c'est logique : pour avoir une plaque française, il faut notamment un rapport de CT, passé en France avec les normes françaises.

 

[yves44-73]

attention peut-ètre pour les plaques provisoires si les belges ont l'équivalent de nos WW,gare alors a nos douaniers,ou policiers!

 

[saintleopard]

Pour avoir eu récemment une telle importation dans mon entourage :
1) il faut un certificat de conformité, délivré par le constructeur ou des officines spécialisées. C'est absurde s'agissant d'un véhicule provenance UE avec homologation UE, mais c'est comme ça...
2) Il faut un quitus fiscal, qui s'obtient au service des impôts des particuliers (SIP) de ton lieu de résidence. Ca concerne le paiement de la TVA, afin de s'assurer qu'elle a bien été payée dans le pays d'origine (sinon c'est toi qui payes ).
3) il faut une réception (à titre isolé) aux Mines. N'oublions pas que certains pays de l'UE permettent des transformations interdites en France. Et s'assurer que le véhicule est conforme, c'est s'assurer que l'assurance couvrira en cas de sinistre...

Après, procédure classique : certificat de cession, rapport de contrôle technique, justif de domicile, et dépôt de dossier en préf ou sous-préf (s'il y a encore un guichet cartes grises).

Merci pour les infos Pax

 

[dewetd]

[quotemsg]Le CT peut être passé en France avec les plaques Belges et sera donc valide pour la Prefecture française .

tu es sur de ton info [/quotemsg]
oui sur !