Quelques emplacements de radars fixes en région Walonne... !
Et quelques infos utiles !
Excès de vitesse: les parquets pratiquaient deux tolérances. L'une d'elles est supprimée
BRUXELLES Conséquence: dès le 1er janvier, l'automobiliste circulant en agglomération sera flashé à partir de 57 km/h. A partir de 97 km/h sur les trois bandes hors agglomération et 128km/h sur autoroute. On dira: c'était déjà le cas.
Non: dans la pratique, les 27 parquets appliquaient ce qu'on appelle une «tolérance opérationnelle» qui »faisait gagner» quelques km/h. En agglomération, rares étaient les P.-V.
en dessous de 65 km/h ou de 135 sur autoroute. Tous ces petits excès de vitesse passaient à la trappe. Dans exactement quinze jours, cette «tolérance opérationnelle» à laquelle l'automobiliste s'était habitué est supprimée. C'est l'effet d'uneCirculaire du collège des procureurs généraux d'application dès le samedi 1er janvier à 0 h précise.
Depuis toujours, c'était 120 sur papier mais »bon, allez, à 130 et même un peu plus, on ne risque rien». C'en est fini de ce raisonnement.
En fait, ce que l'automobiliste mettait sur le compte d'un flou artistique était réglementé... encore qu'assez secret. Les procureurs du Roi - et les services de police verbalisant - appliquaient deux tolérances (encore que ce mot n'apparaissait nulle part).
La première, appelée Correction technique, veut tenir compte de la marge d'erreur des appareils de mesure - radars et tachymètres. En faveur de l'automobiliste, les parquets autorisent une correction technique de 6 km/h - si la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 100 km/h - et de 6% si la vitesse maximale autorisée est de 110 ou 120 km/h.
En plus, les 27 parquets s'autorisaient - toujours en faveur de l'automobiliste - une marge de manoeuvre tenant compte de la réalité concrète du terrain.
Lorsque la police de Bruxelles effectue ses contrôles dans les tunnels de la petite ceinture, 97% des véhicules sont en infraction: en accord avec le parquet qui fixait le seuil, lepolicier verbalisant appliquait une « tolérance opérationnelle» et ne retenait que les dépassements devitesse supérieurs -exemple- à 68 km/h.
Selon la police, la plupart des excès
constatés en agglomération sont dans
cette fourchette...
La Circulaire n°9 du collège des
procureurs généraux est intitulée:
»Politique criminelle de recherche et
d'orientation des poursuites des
infractions de dépassement de la
vitesse autorisée» (ouf!).
En résumé, on dit: la Col 9.
Elle supprime et interdit à l'avenir
aux parquets d'appliquer la »tolérance
opérationnelle». Seule subsiste la
correction technique. Et c'est
national, valable pour tout le pays.
Donc, très concrètement: à partir de ce
1er janvier, l'automobiliste flashé à
37 km/h dans une zone 30 recevra son
P.-V. de même que celui flashé à 57
km/h en agglomération, à 77 au lieu de
70 km/h et 97 km/h, 107, 118 et 128
km/h là où la vitesse maximale est
fixée à 100, 110 et 120 km/h.
Et quelques infos utiles !
Excès de vitesse: les parquets pratiquaient deux tolérances. L'une d'elles est supprimée
BRUXELLES Conséquence: dès le 1er janvier, l'automobiliste circulant en agglomération sera flashé à partir de 57 km/h. A partir de 97 km/h sur les trois bandes hors agglomération et 128km/h sur autoroute. On dira: c'était déjà le cas.
Non: dans la pratique, les 27 parquets appliquaient ce qu'on appelle une «tolérance opérationnelle» qui »faisait gagner» quelques km/h. En agglomération, rares étaient les P.-V.
en dessous de 65 km/h ou de 135 sur autoroute. Tous ces petits excès de vitesse passaient à la trappe. Dans exactement quinze jours, cette «tolérance opérationnelle» à laquelle l'automobiliste s'était habitué est supprimée. C'est l'effet d'uneCirculaire du collège des procureurs généraux d'application dès le samedi 1er janvier à 0 h précise.
Depuis toujours, c'était 120 sur papier mais »bon, allez, à 130 et même un peu plus, on ne risque rien». C'en est fini de ce raisonnement.
En fait, ce que l'automobiliste mettait sur le compte d'un flou artistique était réglementé... encore qu'assez secret. Les procureurs du Roi - et les services de police verbalisant - appliquaient deux tolérances (encore que ce mot n'apparaissait nulle part).
La première, appelée Correction technique, veut tenir compte de la marge d'erreur des appareils de mesure - radars et tachymètres. En faveur de l'automobiliste, les parquets autorisent une correction technique de 6 km/h - si la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 100 km/h - et de 6% si la vitesse maximale autorisée est de 110 ou 120 km/h.
En plus, les 27 parquets s'autorisaient - toujours en faveur de l'automobiliste - une marge de manoeuvre tenant compte de la réalité concrète du terrain.
Lorsque la police de Bruxelles effectue ses contrôles dans les tunnels de la petite ceinture, 97% des véhicules sont en infraction: en accord avec le parquet qui fixait le seuil, lepolicier verbalisant appliquait une « tolérance opérationnelle» et ne retenait que les dépassements devitesse supérieurs -exemple- à 68 km/h.
Selon la police, la plupart des excès
constatés en agglomération sont dans
cette fourchette...
La Circulaire n°9 du collège des
procureurs généraux est intitulée:
»Politique criminelle de recherche et
d'orientation des poursuites des
infractions de dépassement de la
vitesse autorisée» (ouf!).
En résumé, on dit: la Col 9.
Elle supprime et interdit à l'avenir
aux parquets d'appliquer la »tolérance
opérationnelle». Seule subsiste la
correction technique. Et c'est
national, valable pour tout le pays.
Donc, très concrètement: à partir de ce
1er janvier, l'automobiliste flashé à
37 km/h dans une zone 30 recevra son
P.-V. de même que celui flashé à 57
km/h en agglomération, à 77 au lieu de
70 km/h et 97 km/h, 107, 118 et 128
km/h là où la vitesse maximale est
fixée à 100, 110 et 120 km/h.
, sur la gauche......(le terre-plein central.
c'est sur les berges de la seine entre Levallois et Asnieres. (coté Asnieres)
