P.V. Francais....Le retour...
- Démarrée par FREDSCHEU
- Date de début
La voiture a été remise au garage,qui lui,la revendu a un marchand,qui l'a revendu quelqu'un...C'est surement ce pourri la qui roule avec la copie de ma plaque,numéro qui est sur l'ancien carnet d'immatriculation qu'il possede,et comme l'auto est bonne de C.T. jusque +- juin 2013...
Ben voila...
Ben voila...
C'est quelqu'un qui se déplace pas mal, le 53, le 78.
A Ablis, juste après le radar, il y a la gare de péage de l'A11 vers Rennes, Le Mans, et la Mayenne.
Fais très très vite, va en France pour porter plainte contre X pour usurpation de plaque (ce n'est pas le terme juridique, mais c'est ça en substance), que les FDO aient le signalement, au cas où ils interceptent le véhicule pour un contrôle (vitesse, alcoolémie, etc). Car cette fois, après 96 pour 90, c'est 71 pour 50 : qui vole un oeuf viole une meuf, le type va finir par faire une grosse c***nnerie.
Un lien utile qui confirme que le préalable est le dépôt de plainte (tu n'es pas concerné par la réimmatriculation en France) : http://vosdroits.service-public.fr/F18679.xhtml
Un lien d'actualité qui indique que ton cas sera répertorié et signalé aux FDO : http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...rre-aux-fausses-plaques-d-immatriculation.php
Pour info, le radar est situé sur un axe qui mène tout droit à une zone urbaine sensible, et passe tout près d'une autre, les deux étant hélas connues pour leurs trafics.
Un autre lien encore plus utile pour agir comme il faut (le cas présent est traité en bas de page) : https://www.antai.gouv.fr/publiques/avis_contravention/commentcontestercas1
Un autre lien encore plus utile pour agir comme il faut (le cas présent est traité en bas de page) : https://www.antai.gouv.fr/publiques/avis_contravention/commentcontestercas1
Objet : tr: Immatriculation frauduleuse de voiture
> >
>
>
> Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
>
>
> " Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
> une plaque minéralogique identique à la votre).
> La solution pour éviter les ennuis
> Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
> Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
> Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
>
>
> 1ère étape :
> Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
> soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
> rendez-vous.)
> Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse
> du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
>
> 2éme étape :
> Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
> la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "
> Code NATINF 25123.
> Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
>
> 3éme étape
> Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
> nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté
>
> 4éme étape :
> Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
> récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
> en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
> l'adresse figure sur la contravention.
> Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
>
> Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
> victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
> http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
>
> Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
> Il peut servir ・l'un de vos amis.
> Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08