Web français en danger: Big Brother is watching you



...Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés, puis se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive...
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Ce n'est pas encore fait... ce ne sont que des propositions... et pas si facile que ça à mettre en oeuvre...
Je pense que les FAI ne sont pas chaud pour mettre en place ce genre de contrôles, et vont tout faire pour faire capoter le projet. :ange:
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le problème c'est que:

1°/ les FAI ont tous signé cette proposition
2°/ le gvt prépare déjà le décret d'application, avant même que la loi n'ai été votée; bref, ils veulent aller vite...
 

Vu qu'il y a à peu pres 4 millions de téléchargeurs illegaux (au bas mot), ça va en faire des clients en moins pour les FAI. :D
 

Et qu'en est t-il des sites Radio Blog, you tube et compagnie. Je ne sais pas comment ils fonctionennt, je ne pense pas qu'ils payent des droits d'auteurs ?
 



et ça continue

=> http://www.clubic.com/actualite-87670-cnil-autorise-sacem-surveiller-reseaux.html
 

Une bonne nouvelle. BB pourra watcher ce qu'il veut chez moi, depuis ce jour, j'ai le telechargement légal et gratuit de 300000 titres et 7500 artistes du catalogue EMI and filiales avec Alice Music.
J'ai juste du me réengager 12 mois.

Les titres sont bien sur asujettis aux DRM mais reste compatibles avec les baladeurs et téléphones DRM. (format WMA 288kbits)
 

dans un autre genre: http://www.clubic.com/actualite-88162-taxe-videos-publiees-internet.html
merveilleux: la taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique
bref, si cette cochonerie passe, en proposant des reportages vidéo sur les différents salons ou événements mettant en scène Peugeot, FP pourrait devoir s'acquitter de cette taxe
Mais là aussi, je suppose que c'est une bonne nouvelle et que ça ne dérange personne :)
 


dans un autre genre: http://www.clubic.com/actualite-88162-taxe-videos-publiees-internet.html
merveilleux: la taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique
bref, si cette cochonerie passe, en proposant des reportages vidéo sur les différents salons ou événements mettant en scène Peugeot, FP pourrait devoir s'acquitter de cette taxe
Mais là aussi, je suppose que c'est une bonne nouvelle et que ça ne dérange personne :)
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J'ai pas tout compris. En quoi FP pourrait etre concerné ?
 

En gros dès que tu mets une vidéos en ligne tu devras payer 2% des recettes publicitaires. Après si on héberge des vidéos sur notre serveur et non sur Dailymotion ou Youtube, peut être que la taxe ne s'applique pas ?
 


C'est pas clair cette affaire. Si la vidéo c'est toi qui la crée, tu devrais toucher de l'argent alors ? :mouai:
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non :)
si tu crées une vidéo, que tu la mets en ligne sur ton site, et que ton site contient de la pub, tu devras reverser 2% des sommes générées par la pub à l'état, sous forme de taxe.
en gros, elle servira à financer les navets français que l'on retrouve dans les salles obscures [:unclebens:8]

sinon, voilà le texte en question: http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0421/042100091.asp
 


En gros dès que tu mets une vidéos en ligne tu devras payer 2% des recettes publicitaires. Après si on héberge des vidéos sur notre serveur et non sur Dailymotion ou Youtube, peut être que la taxe ne s'applique pas ?
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je ne sais pas, car si les vidéos, hebergées sur un autre serveur (youtube ou daily motion), sont présentées comme elles le sont dans le topic vidéos du net sur FP (à savoir, pas de lien sur lequel cliquer, juste à lancer la vidéo) il est possible que la taxe soit applicable; mais je n'ai aucune certitude.
faudra que je surveille ça, car ça parrait tellement gros, que j'ai l'impression d'avoir raté quelque chose dans le texte d'amandement :heink:
 



Cacophonie autour de la taxe appliquée sur la publicité des vidéos en ligne

Philippe Leroy, publié le 12 décembre 2007
Tags: Téléchargement, VOD, Politique, Droit d'auteur


La député UMP qui a déposé l'amendement au projet de loi de finances, qui propose de taxer à hauteur de 2% les revenus publicitaires générés par les vidéos diffusées sur le Web, fait marche arrière.

Dans une interview accordée à 20minutes, Marie-Hélène Des Esgaulx précise que l'amendement 91 est destiné uniquement aux sites proposant une offre payante de vidéo à la demande (VOD). Et la député de la 8ème circonscription de la Gironde de préciser que ni Dailymotion, ni les blogueurs ou encore les sites de presse ne sont concernés par son texte.

Une approche surprenante quand on sait que la VOD payante est, par définition, financée par l'acte d'achat de l'utilisateur et pas par la publicité.

Les associations professionnelles telles que le Geste, l'Asic ou encore l'Afa qui se sont opposées au texte l'auraient-elles donc mal interprété ? Pas certain. « La formulation ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire. Je crois que l'on pourrait au moins enlever le mot «gratuit» pour que cela vise la VOD payante. » déclare-t-elle au quotidien.

Plus stupéfiant encore, la député, qui reconnaît ne pas être une spécialiste de la question, affirme avoir pensé l'amendement « en accord avec le Centre national de la cinématographie (CNC) pour établir une équité fiscale. »

Une déclaration qui sème le doute sur l'objectif recherché par ce texte. S'agissait-il de trouver par la fiscalité une compensation à la destruction de valeur causée au secteur du cinéma par le téléchargement illégal ?

Au moment où le texte est examiné par la commission des Finances du Sénat, cette improvisation politique ne va pas contribuer à rassurer les plates-formes de vidéo en ligne. Elles se plaignent de l'absence de concertation au moment alors qu'elles multiplient les accords de distribution avec les ayants droits pour rétribuer le droit d'auteur.
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Source zdnet.fr
 




ils se sont dit "qui ne tente rien n'a rien" [:unclebens:8]
enfin bon, ils ont dû se rendre compte que c'était trop gros :D
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Ca donne l'impression que c'est des gens qui n'y connaissent rien en Internet pour pondre des trucs "trop" générales comme cela !
 

bien sure qu'ils n'y connaissent rien (ou du moin ne veulent pas trop en connaitre) sinon ça ferait belle lurette qu'ils auraient trouvé le moyen de lutter contre le piratage..............


moi j'en ai un très simple .... faire payer les depassements d'un nombre d'octets autorisé à la base par un calcul de l'utilisation du pc ... très facile maintenant on choppe des dvd entier sur le net c'est minimum 5 GO de pris!!! je connais pas grand chose qui pompe 5Go en 1 heure d'utilisation sur le net (jeux en ligne etc.....) NON???

alors ça me parrait simple mais il y a un obstacle de taille dans leur manoeuvre.....nous et le pognon qu'on rapporte aux FAI!!!! encore une histoire de pognon et de puissance!!
 

bien sure qu'ils n'y connaissent rien (ou du moin ne veulent pas trop en connaitre) sinon ça ferait belle lurette qu'ils auraient trouvé le moyen de lutter contre le piratage..............


moi j'en ai un très simple .... faire payer les depassements d'un nombre d'octets autorisé à la base par un calcul de l'utilisation du pc ... très facile maintenant on choppe des dvd entier sur le net c'est minimum 5 GO de pris!!! je connais pas grand chose qui pompe 5Go en 1 heure d'utilisation sur le net (jeux en ligne etc.....) NON???

alors ça me parrait simple mais il y a un obstacle de taille dans leur manoeuvre.....nous et le pognon qu'on rapporte aux FAI!!!! encore une histoire de pognon et de puissance!!
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heu oui mais non :p
avec ça, comment tu fais pour télécharger tes jeux avec steam, ou pour dl la dernière distrib de linux :)
 

il est clair que se baser sur la conso en Go n'est pas une bonne idée, c'est comme dire que toutes les voitures puissantes lroulent plus vite que la vitesse légale :wink:
 

Moi ce qui m'exaspere c'est que la loi arrive 15 ans trop tard, c'est comme interdire la cocaïne apres avoir rendu des millions de personne accros !

Je connais enormement de personne qui telechargent du mp3 à gogo depuis plus de 10ans, et maintenant on leur dit que c'est pas bien, Pourquoi vous croyer que le forfait AOL illimité en 56k a aussi bien marché a sa sortie (oui je sais ca fait longtemps...)

Et pour youtube et dailymotion, il est techniquement possible d'enregistrer le son des videos que l'on regarde, mais la c'est evidemment permis... [:nenesse]

C'est comme les protections sur les CD, deja ca merde sur pas mal de lecteur, et ca n'empeche aucunement la copie car qui dit lecture d'un cd dit sortie stéréo vers entrée AUX donc ré-encodage en MP3....

Et les maisons de disque me font marrer quand ils se plaingnent de la baisse des ventes de CD ils ne parle pas des bénéfices monstrueux qu'ils se font sur les sonneries de téléphone !!!

du grand n'importe quoi....
 

Sarko a dit:
Je souhaite donc que le cahier des charges de la télévision publique soit revu, profondément, et que l'on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques qui pourraient être financées par une taxe sur les recettes publicitaires accrue des chaînes privées et par une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication, comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile.
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bref, je sens que les abonnements au net et à la téléphonie mobile vont augmenter :sweat:
 

Ca dépend comment c'est monté [:grenouillette:2]
en tous cas plus de pause pipi sur France télévision :D c'est pas plus mal d'un côté.
 

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