Ça nous ferait aussi des vacances que tu arrêtes de me prendre le chou a chaque fois que j'écris un truc .J'ai oublié de te demander : après être un expert-spécialiste des process PSA et des trucs internes PSA (sic !), tu es juriste maintenant ?
Si oui, expose donc les arguments factuels tirés d'articles du code et de lois, sinon, abstiens-toi donc de donner des très mauvais conseils (et on sait bien que les conseilleurs ne sont pas les payeurs) et ça nous fera des vacances et évitera des fake news quasi permanentes
Faut vraiment que tu arrêtes d'agresser les membres et moi en particulier, bref .
Tient un peu de lecture :
https://www.dalloz-actualite.fr/nod...n-cas-de-force-majeure-ca-depend#.XsQg-MY6-jh
Extraits :
Contrats et coronavirus : un cas de force majeure ? Ça dépend…
La jurisprudence existante en matière de maladie et d’épidémies va plutôt en sens inverse.
Ainsi, le bacille de la peste6, les épidémies de grippe H1N1 en 20097, le virus la dengue8 ou encore celui du chikungunya9 n’ont pas été jugés comme des crises sanitaires constitutives d’événements de force majeure.