En plein débat sur les régimes spéciaux des retraites, le bureau de l'Assemblée nationale révise celui des députés. Une révision qui ne remet toutefois pas en cause l'ensemble des "avantages" des élus et notamment la spécificité de la double cotisation ou encore l'absence de limite d'âge pour exercer un mandat. Le fonds de retraite de l'Assemblée est pourtant déficitaire.
Les Parlementaires ne renoncent pas à tous les avantages (Maxppp)Désormais un député n'aura plus "la faculté de faire liquider sa retraite à partir de 55 ans avec une décote", pas plus qu'il n'aura la possibilité "de cotiser, en parallèle, à la caisse des parlementaires et à sa caisse d'origine, sans avoir d'activité dans ce régime". Les députés avaient déjà fait un pas en adoptant vendredi dernier, dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, un amendement de la commission des Affaires sociales interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer, pendant leur mandat, à cotiser à leur régime de retraite d'origine alors qu'ils sont obligatoirement affiliés aux régimes de pension de l'Assemblée et du Sénat.
Que les députés en place se rassurent, cette réforme, proposée par les trois questeurs, Richard Mallié, Philippe Briand (UMP) et Marylise Lebranchu (PS), n'entrera en vigueur qu'en 2012. Ce collège des questeurs a estimé "normal" que les députés s'appliquent à eux-mêmes des efforts identiques "à ceux demandés aux autres bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite". "Les mesures adoptées témoignent de la volonté des députés de mettre un terme à certains particularismes de leur régime de pension et s'inscrivent dans le mouvement de réforme des régimes de retraites", a renchéri, dans un communiqué, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).
Pas de réforme pour la double cotisation
Il y a cependant des efforts qui ne seront pas demandés aux parlementaires. La double cotisation, par exemple, n'est pas remise en question. La double cotisation permet à un député de toucher, à partir de 60 ans, une retraite à taux plein avec 22,5 annuités. En effet, les députés peuvent cotiser double pendant 15 ans puis 1,5 fois pendant cinq ans. Ils atteignent alors 37,5 annuités. Il ne leur manque plus qu'une cotisation simple pour les 2,5 années manquantes. Pour Richard Mallié, il s'agit d'une espèce « d'assurance chômage » face à la précarité de la fonction...
Autres avantages auxquels ne touche pas la réforme : l'absence de limite d'âge pour exercer un mandat ainsi que l'absence de condition de durée pour toucher une retraite. Alors que dans la fonction publique cette condition est de 15 ans, elle est inexistante pour les parlementaires. C'est donc un petit pas qui a été effectué. Qu'ils soient de droite ou de gauche, peu de parlementaires sont favorables à une totale remise en question de leur régime de retraite. Le fonds de retraite de l'Assemblée est pourtant largement déficitaire avec 577 cotisants pour 2004 pensionnés en 2006.
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IL doit y avoir de celà dans l'air.
