Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)

kervourden

kervourden

Peugeot Addict
1 Janvier 2009
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Bonjour :hello:

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) entrera finalement en vigueur le 15 avril 2009. Ce SIV attribuera pour tout véhicule neuf ou acheté d'occasion, un numéro composé de deux séries de lettres encadrant trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA. A gauche de ce numéro figurera le drapeau européen assorti de la lettre F sur fond bleu, et à droite, toujours sur fond bleu, le numéro de département choisi par le propriétaire du véhicule, ainsi que le logo de la région correspondante.

Pour ce qui vous concerne, lorsque vous serez amené à changer vos plaques d'immatriculation, serez-vous attaché ou non au numéro du département où vous résidez ou allez vous en choisir un autre (si oui, lequel) ?

Prenons l'hypothèse où dans chaque garage, les vendeurs auront le choix de toute la gamme des numéros de départements disponibles (ce qui n'est pas certain au regard du stock nécessaire)

Merci pour votre réponse :)


F_2009_Ref-locales.gif
 


J'ai voté Autres car j'en sais rien.
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Je ne vois pas ta réponse dans le sondage :(
Par ailleurs, dans la liste des messages de ce salon, l'icône "sondage" n'apparait pas devant le titre du message, aurais-je fait une mauvaise manip ?

son.jpg
 


Comme c'est un autocolant que l'on viendra ajouter, on en trouvera bien dans les centres auto.
 


Je n'avais jamais lu cette information. Tu en es certain ? :)
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Je l'avais lu il y a quelques temps, mais les choses évoluent.

Sera-t-il possible d’avoir une plaque sans numéro départemental ? Non. C’est la grande reculade du ministère de l’Intérieur, qui souhaitait, dans son projet initial, laisser la liberté de choix à l’automobiliste d’identifier régionalement ou départementalement sa plaque d’immatriculation.
lire l'article:
http://www.leparisien.fr/societe/les-plaques-d-immatriculation-afficheront-le-departement-29-10-2008-292681.php
 




En fait, c'est sur la notion d'autocollant (représentant le n° et le dessin) apposé sur la plaque que je m'interrogeais. Je pensais que ces informations seraient "thermocollées" sur les plaques des concessionnaires à l'instar des coordonnées commerciales de la concession.

Si quelqu'un a des infos là dessus...
 


les départements ne seront pas sur autocollants, mais les plaques seront fabriquées comme ça.
 

les départements ne seront pas sur autocollants, mais les plaques seront fabriquées comme ça.
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OK Merci :jap: et est ce que les concessionnaires auront l'obligation de disposer des stocks pour plusieurs départements ou uniquement disposeront des plaques du département de la concession voire de quelques départements limitrophes ?
 

Quelques décennies encore, surtout une !!
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Seuls les véhicules de collections garderont leurs plaques, les autres devront le faire lors d'un contrôle technique et ce dans les quatre ans à venir.
 

Extrait d'une note du ministère de l'intérieur.

Quand ?

Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :

> A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
> A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Le ministère de l'intérieur et les professionnels sont convenus d'un déploiement progressif du SIV afin d'éviter tout incident compte tenu de la complexité du basculement du FNI vers le SIV.
Il a été retenu un déploiement en trois phases d'une durée totale de sept mois.

1ère phase (15 avril 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (15 juin 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.
3ème phase (15 septembre 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).

Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.
 

Extrait d'une note du ministère de l'intérieur.

Quand ?

Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :

> A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
> A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Le ministère de l'intérieur et les professionnels sont convenus d'un déploiement progressif du SIV afin d'éviter tout incident compte tenu de la complexité du basculement du FNI vers le SIV.
Il a été retenu un déploiement en trois phases d'une durée totale de sept mois.

1ère phase (15 avril 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (15 juin 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.
3ème phase (15 septembre 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).

Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.
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Un contrôle technique ne donne pas lieu à une modification de la carte grise, par conséquent, j'ai jusqu'à 15 juin pour faire mon changement d'adresse sur la GTI et bénéficier de l'ancien système d'immatriculation.
 

Un contrôle technique ne donne pas lieu à une modification de la carte grise, par conséquent, j'ai jusqu'à 15 juin pour faire mon changement d'adresse sur la GTI et bénéficier de l'ancien système d'immatriculation.
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3ème phase (15 septembre 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).
 




est ce que les concessionnaires auront l'obligation de disposer des stocks pour plusieurs départements ou uniquement disposeront des plaques du département de la concession voire de quelques départements limitrophes ?
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je fais un petit up car je n'ai pas eu de réponse et le sujet m'intéresse vraiment. :pt1cable:

Donc si quelqu'un sait... cela serait sympa de nous dire :jap:
 

On va être honnête à l'heure actuelle personne n'en sait trop rien :D
 


JE ne les vois pas posséder les 95 départements. Donc, ce systeme est nul.
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Et même archinul :fou: :fou:
Non seulement il faut mettre un dpt et en plus c'est repoussé à avril re- :fou:
 

je ne pense pas que les garages vont acheter tous les Departements, vont surement se limiter a ceux de leur region, apres, c'est au client de se debrouiller, mais dans l'immediat ca devrait etre la pagaille, ensuite, chaque garage fera surement son petit stock.
 


Aux dernières nouvelles:
Les véhicules de collection pourront garder leur plaque d'origine sur fond noir, de forme adaptée au véhicule, rétro-éclairée, ... ou même peinte sur la carrosserie, mais ce numéro sera bien un numéro SIV.
 

Mais si tu ne fais aucune modification de ta carte grise (achat, changement d'adresse), tu ne changeras pas de SIV !!!

Et c'est pas en passant le contrôle technique tous les 2 ans que tu vas faire une modification de la CG donc de l'immatriculation !
 

Mais si tu ne fais aucune modification de ta carte grise (achat, changement d'adresse), tu ne changeras pas de SIV !!!

Et c'est pas en passant le contrôle technique tous les 2 ans que tu vas faire une modification de la CG donc de l'immatriculation !
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Ben j'avais aussi compris ça (mais aps de source :bah: )(ou alors j'ai mal compris)... que le système se mettrait progressivement en palce et qu'au passage du CT les anciens véhocule passeraient au nouveaux système :bah:
 

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