Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)


dailleurs a la reception de ma CG de la 407 2.2 e j'ai eu le plaisir de trouver en plus de 4€ de taxe de gestion, 28€ de taxe CO2 ...
je savais pas qu'il l'avait aussi mis en place pour les VO

ps : dep 44
 


Ouais y'en a marre. Faut arreter de mettre tout sur le dos de Sarko. Reflechissez un peu 2 minutes. Vous croyez que Sarko fait tout en France ? C'est un surhomme alors.

Non, en France, on a bati une usine à gaz allant de l'état à la commune en passant par les régions, les départements et maintenant l'intercommunalité. Et chacun a ses impots et taxes.

La carte grise, c'est la région. Il faut donc te plaindre aupres de ton président de région...tres probablement socialiste.

Edit: Daniel Percheron en NPDC. PS. Egalement sénateur.

Bref, il n'a pas de probleme de fin de mois non plus. :D


Désolé, mais cette désision de mettre 4 € taxe de vient du ministère de l'intèrieur et des finances, donc avec l'aval de notre président.


De plus, à partir du 1er janvier 2009, est due sur chaque carte grise une taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules dont le produit est affecté à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Son montant est de 4 € (référence : loi de finances pour 2009 créant un article 961 du code général des impôts). Des cas d’exonération sont prévus.
 

Financement de la fabrication des cartes grises


http://www.carte-grise.org/actu_2008_12_02_taxe_financement_fabrication_carte_grise.htm
 

Bonsoir à toutes & à tous


Moi sur ma prochaine voiture si les régions passent à quinze pas question d'arborer le logo d'Ile de France sur ma plaque :non: :kaola:
 

Bonsoir à toutes & à tous


Moi sur ma prochaine voiture si les régions passent à quinze pas question d'arborer le logo d'Ile de France sur ma plaque :non: :kaola:

mais nous non plus on ne veut pas te perdre, tu dois rester Picard :chinois:
 

Désolé, mais cette désision de mettre 4 € taxe de vient du ministère de l'intèrieur et des finances, donc avec l'aval de notre président.


De plus, à partir du 1er janvier 2009, est due sur chaque carte grise une taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules dont le produit est affecté à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Son montant est de 4 € (référence : loi de finances pour 2009 créant un article 961 du code général des impôts). Des cas d’exonération sont prévus.

Bien. Très bien.

[:cerruti:4]
 

Ouais y'en a marre. Faut arreter de mettre tout sur le dos de Sarko. Reflechissez un peu 2 minutes. Vous croyez que Sarko fait tout en France ? C'est un surhomme alors.

Non, en France, on a bati une usine à gaz allant de l'état à la commune en passant par les régions, les départements et maintenant l'intercommunalité. Et chacun a ses impots et taxes.

La carte grise, c'est la région. Il faut donc te plaindre aupres de ton président de région...tres probablement socialiste.

Edit: Daniel Percheron en NPDC. PS. Egalement sénateur.

Bref, il n'a pas de probleme de fin de mois non plus. :D

+1 , on n'oublie que les regions ont mis une taxe sur la vente des carburants, et ca, on oublie.
 


Et quel rapport avec la carte grise ?
Rapport avec la fiscalité régional et qui récupère quoi :D :D :D .
Les cartes grises allant en grande partie dans la poches des régions :chinois:
 

Désolé, mais cette désision de mettre 4 € taxe de vient du ministère de l'intèrieur et des finances, donc avec l'aval de notre président.


De plus, à partir du 1er janvier 2009, est due sur chaque carte grise une taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules dont le produit est affecté à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Son montant est de 4 € (référence : loi de finances pour 2009 créant un article 961 du code général des impôts). Des cas d’exonération sont prévus.

Je n'avais pas connaissance de cette taxe mais si ça permet de securiser les cartes grises why not.
Ayant été victime d'un escroc qui avait jusqu'à ma carte grise, je suis pour.
 

Rapport avec la fiscalité régional et qui récupère quoi :D :D :D .
Les cartes grises allant en grande partie dans la poches des régions :chinois:

On parle de carte grise ou de carburant ?

Sinon, des taxes régionales, faut pas chercher beaucoup pour en trouver ;)
 

Je n'avais pas connaissance de cette taxe mais si ça permet de securiser les cartes grises why not.
Ayant été victime d'un escroc qui avait jusqu'à ma carte grise, je suis pour.

Ca sert surtout à financer le nouveau système, comme si le coût d'une carte grise actuelle n'y suffisait pas.
 

On parle de carte grise ou de carburant ?

Sinon, des taxes régionales, faut pas chercher beaucoup pour en trouver ;)

je faisais juste precision concernant un post de davidcentrale
 

Salut :coucou:

A 5 jours de la mise en oeuvre du nouveau système, je repose une question restée sans réponse depuis plusieurs semaines :heink:

... mais non je ne suis pas pénible :sweat:

On ne sait jamais, il y a peut-être chez les forumeurs des personnes travaillant dans une concession automobile :)

Est ce que si j'achète une voiture neuve dans une concession à Nantes, je pourrais leur demander de m'installer une plaque avec le numéro du 37 et le logo de la région Centre ??

Merci :)
 


@kervouden : oui, tu pourras, par contre ils te factureront un supplément.
certains garages ont déjà prévu de le facturer env. 40€
 


de rien

j'ai un ami à qui on demande 78 € !!!!

à ce prix, autant attendre un déplacement et les acheter sur place pour 15-20 €...
 

de rien

j'ai un ami à qui on demande 78 € !!!!

:eek: :eek: :eek:

de rien

à ce prix, autant attendre un déplacement et les acheter sur place pour 15-20 €...

en effet, cela parait plus raisonnable ou alors négocier en disant qu'on vient de faire un chèque de xx k€ et qu'il pourrait nous l'offrir et puis en disant qu'en changeant les plaques dans une concession d'un autre département, on fera de la pub pour quelqu'un d'autre puisque les coordonnées du garage (en bas de la plaque) seront celles de l'un de leurs confrères :D