Propriété d'un véhicule et déclaration des frais réels...

[lio31]

.... tout un programme 8) dont je n'ai trouvé nulle trace dans les posts précédents.


Alors tout d'abord, Bonjour à toutes et à tous,

je me pose une question un peu "technique" que certains d'entre vous, étant dans cette situation, ont déjà pu ou peuvent connaitre. Cela concerne la déclaration des revenus (quelque part, çà peut en intéresser plusieurs ).

J'ai acheté une 206 (1.6 HDi Sport) en juillet dernier via mon oncle, retraité Peugeot. J'en suis l'unique utilisateur et j'en assume tous les frais afférents (acquisition, assurance, maintenance). Cependant, la carte grise est à son nom et doit encore le rester pour une durée de 6 mois. (ie. jusqu'en décembre 2004).

Faisant beaucoup de route, il est plus intéressant pour moi de déclarer mes revenus aux frais réels. Cependant, pour bénéficier de plein droit du barême kilométrique proposé par l'administration fiscale, il me faudrait prouver être le propriétaire du véhicule (ou être marié / pacsé avec le propriétaire du véhicule - ce qui ne m'arrange pas non plus ) or s'ils se basent uniquement sur la carte grise, pendant 6 mois, je ne le suis pas "officielement".... ce qui me chagrine un peu car en définitive, c'est comme si je l'étais.

Pour celles et ceux qui se sentent concernés, comment avez vous fait / comment feriez vous ?

Merci de vos conseils et @+

 

[bpz]

T'as pas le droit de la conduire les 6 premiers mois , c' est dans le contrat de vente des collabos, il n'y a que conjoint et personnes à charge qui peuvent la conduire.
Pour les impôts, si l'assurance est à ton nom, normalement ca passe, mais ca peut leur donner l'idée de faire un controle fiscal.

 

[point340]

garde les traces des dépenses après avoir payé par carte ou par chèque concernant:
- l'achat du véhicule,
- l'assurance du véhicule,
- les pleins,
- l'entretien.
renseigne toi au service juridique que tu dois certainement avoir avec ta carte bancaire ( j'ai une masterCard et l'assistance juridique est comprise dans le prix de la carte)

 

[gia]

Il n'est pas interdit de demander conseil à l"administration fiscale, même sans étaler ta vie, et tous leurs personnels ne sont pas forcément des s..
A ma connaissance pour appliquer la loi à laquelle ils sont tenus, il leur faut photocopie de la carte grise ( le hic pour toi)
et photos des factures d'entretien. Tu dois conserver par devers toi les tickets de carte bleue au cas où ils te seraient
réclamés, en cas d'enquète fiscale, qui pour un particulier ne peut porter que sur les 3 dernières années.

 

[myrtil]

perso les impots m'ont dot que c'est la carte grise qui fait foi.
si elle est pas à ton nom tu ne peux pas appliquer le baréme kilométrique de l'administration fiscale, c'est tout

tu garde toutes tes factures (entretien, assurance, carburant, autoroute, ...) et tu déduiras tout ça