Au-delà de 80000 km, le constructeur ne peut pas être tenu responsable si les seuils des polluants sont dépassés.
En-dessous, si c'est un organisme gouvernemental, le constructeur doit rappeler les voitures et les remettre en état ( c'est pour ça que l'Utac récupère des voitures usagées dans le réseau des constructeurs pour les tester).
Si c'est un particulier, il peut toujours courir