axe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule par les propriétaires ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),
si le taux d'émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)
2009 > 250 g/km
2010 > 245 g/km
2011 > 245 g/km
2012 et au delà > 190 g/km