Ma boite fait pareil. Explication.
Ces 5 dernières années, j'ai bien du y laisser 1500 euros de PV, mais jamais de points.
Le PV arrive au nom de la société ou du loueur, avec un papier demandant l'identité du conducteur. La boite envoie un chèque du montant réclamé, sans remplir le papier. Et ça s'arrête là. Toujours. Les poulets ne réclament jamais l'identité du conducteur. Ils encaissent le blé, et c'est classé.
Sauf si excès > 40km/h (j'en ai eu 2 à Montbéliard...) : dans ce cas convocation au tribunal, où le responsable du parc véhicule est obligé de faire l'incompétent en disant qu'il ne sait pas qui conduit les voitures. Le juge ne peut pas condamner un innocent (le représentant légal de l'entreprise), et ne peut contraindre à la dénonciation. Donc tu n'es pas condamnable.
Pour éviter que le resp du parc véhicule passe son temps au tribunal, les excès de plus de 40km/h sont dénoncés depuis 2 ans. Mais pas pour certains, dont je fais partie...
Pourvu que ça dure...