Si je peux me permettre de donner mon avis, voilà ce que je ferais si je devais constater un tel défaut sur le tableau de bord de ma voiture.
- d'abord la phase amiable (ce qui évitera, le cas échéant, de se voir condamné à payer une indemnité à Peugeot pour procédure abusive) ; dans un premier temps aller voir mon CC pour "prendre la température" (si ça se trouve il sera arrangeant, on a le droit de rêver), dans le cas contraire lettre simple (généralement ignorée mais bon) puis mise en demeure par lettre recommandée avec AR - si aucune réponse dans les 15 jours - On arrête de rigoler, pour passer à
- la phase pré-contentieuse : L'adversaire est Peugeot, on ne part pas à la guerre sans biscuit, il faut des preuves solides ! Pour ce qui nous occupe, le constat d'huissier me semble inopérant car il ne fera que constater "qu'il y a une bosse sur le tableau de bord", c'est à dire qu'il existe un léger défaut esthétique. Il ne faudra pas compter sur un PV de constat d'huissier pour soutenir une action en garantie contractuelle, et encore moins une action en garantie des vices cachés (vice caché peut-être, mais il ne rend pas le véhicule impropre à sa destination, c'est à dire qu'il n'empêche pas votre 3008 de rouler)
Mais comme l'ont indiqué certains d'entre vous, c'est peut-être le signe avant coureur d'un dysfonctionnement de l'airbag passager ou le premier symptôme précédant le décollement de la planche de bord avec les conséquences qu'on imagine : il faut donc s'en assurer avant de s'attaquer à Peugeot, sous peine de perdre son procès, et financer en honoraires la nouvelle piscine de l'avocat du constructeur.
La loi, plus précisément le code de procédure civile (CPC pour les intimes), permet de demander à un juge qu'il ordonne une mesure d'instruction (nomination d'un expert judiciaire) alors même qu'aucun procès n'a été engagé. On appelle ça l'expertise in futurum. La procédure est décrite à l'article 145 du CPC.
Cette demande peut être faite par voie de requête (sans prévenir Peugeot mais il faudra démontrer au juge pourquoi les circonstances exigent que l'expertise ne soit pas ordonnée contradictoirement) ou par voie de référé (procédure rapide mais avec la présence de l'adversaire qui peut s'opposer à la mesure).
Les conditions :
- cette demande doit se faire avant tout litige, c'est à dire qu'aucun juge ne doit avoir été saisi
- il faut justifier d'un motif légitime, c'est à dire que l'expertise doit conduire à faire la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; la preuve est libre : photographies, PV de constat d'huissier (coûteux mais pourquoi pas), copie d'écran de forum pour montrer que ce n'est pas un problème isolé, témoignages de passagers qui ont aperçu la bosse, lettres de réponse du CC et/ou Peugeot montrant leur inertie...
La mission qui pourrait être demandée à l'expert pourrait être par exemple, d'examiner cette bosse, dire s'il s'agit d'un simple défaut esthétique, dire si la décoloration provient de l'utilisation d'un matériau de mauvaise qualité, dire si l'airbag passager est opérationnel et si le défaut constaté est susceptible de causer un dysfonctionnement de celui-ci à terme, et de manière générale dire si le défaut constaté est susceptible de s'aggraver au point que le véhicule deviendrait impropre à l'usage auquel il est destiné.
Une fois le rapport déposé, au vu des conclusions de l'expert, il sera toujours temps de faire machine arrière ou au contraire de saisir la juridiction compétente et entrer dans la phase contentieuse.
Certains pourraient y voir perte de temps (et d'argent) mais les procédures par requête ou en référé sont plutôt rapides, et l'expertise in futurum permet d'y voir un peu plus clair sans casser son livret A s'il s'avère qu'on avait tort.
Prudence est mère de sûreté
PS : désolé pour la longueur de ce post