Nouveau propriétaire d'une 607

[J-mimi]

Bonsoir à tous,
Je viens d'acquérir une peugeot 607 V6 PACK BVA de fin mai 2003 avec 8100 Kms (Ancienne voiture administration)
Rendez-vous est pris chez un installateur pour un montage GPL. (Crédit d'impôt de 2000 € pour les voitures de moins de 3 ans et carte grise gratuite).
Au plaisir de vous lire.

 

[BenIGNe]

Rendez-vous est pris chez un installateur pour un montage GPL. (Crédit d'impôt de 2000 € pour les voitures de moins de 3 ans et carte grise gratuite).

C'est encore valable
Je croyais que depuis le 1er janvier la subvention a quasiment été supprimé.

 

[J-mimi]

Bonjour,

apparemment, c'est toujours valable, la limite des 140g CO2/Km ne concernant que les voitures neuves.

 

[BenIGNe]

Si tu aimes le jargon administratif:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F854.xhtml
Je comprends que le credit d'impot de 2000€ n'est valable que pour moins de 140g de C0²... ce sui n'est pas le cas de 607 V6.
Ou les transfo effectué avant le 1er janvier.

Toute personne domiciliée en France et ayant effectué, entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, des dépenses de transformation par un opérateur agréé d'un véhicule à essence pour qu'il fonctionne au GPL. La première mise en circulation du véhicule doit être intervenue depuis moins de trois ans.

 

[J-mimi]

Je pense qu'il y a un problème d'interprétation du texte. L'article 200 quinquies du code des impôts énonce :
" Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation effectuées par des professionnels habilités destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié de véhicules encore en circulation, dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence." Il n'est pas fait référence au taux d'émission de dioxyde de carbone qui, je en me trompe, ne figure pas sur les cartes grises des véhicules âgés de trois ans.