Véhicule neuf jusqu'à combien de kilomètres ?

[jotape99]

si il y a une règle, qui est notamment utilisée par l'administration pour les imports. Un véhicule est considéré comme neuf par l'administration lorsqu'il a moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms.

Cette regle ne sert que pour determinier si on doit acquitter la TVA sur ce vehicule et il me semble que c'est uniquement dans le cas de l'importation.

 

[TofDom]

Merci Jérôme pour ta réponse et je m'assoice aux messages de bienvenue qui te son adressés sur le ton fil de présentation.
Pas de législation, d'acccord je comprend, mais du dis "tolérance qui ne peut excéder 100 km" : en fait si il n'y a pas de législation et si il s'agit d'une tolérance, qu'est-ce qui empêche une concession de faire ce qu'elle veut et de dépasser ces 100 km ?
Dans un registre apparenté, j'ai actuellement en prêt un véhicule ayant une première immatriculation à fin 2003. En regardant sa date de fabrication avec le code orga, je me rend compte qu'elle a été fabriquée fin 2002 : je formule donc l'hypothèse que la concession à probablement utilisé ce véhicule pendant un an avec une immatriculation en w garage (pas en permanence, au coup par coup). A la revente, ce véhicule sera considéré comme millésime de sa première immatriculation (2003), alors que son, âge, son équipement et ses caractéristiques correspondent à sa date de fabrication (2002). Bizarre ? J'ai faux quelque part ?

Je ne pense pas que tu aies faux car j'un un ami dont le père bosse chez FIAT, qui a eu accès à une Punto dans le même genre : il l'a acheté en Octobre 2002 alors qu'en fait, il y avait toute une flotte de véhicules acquises par une concession en Septembre 2001 (pour atteindre son "chiffre"), mais qui sont restées en plan. Entre temps la concession a fermé et a revendu ses voitures à des collaborateurs, prix de l'ordre de 20% en dessous je crois.... Véhicule immatriculée en 10/2002 alors qu'il a été produit en 09/2001....

 

[Max]

si il y a une règle, qui est notamment utilisée par l'administration pour les imports. Un véhicule est considéré comme neuf par l'administration lorsqu'il a moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms.

Cette regle ne sert que pour determinier si on doit acquitter la TVA sur ce vehicule et il me semble que c'est uniquement dans le cas de l'importation.


euh....ben si tu relis bien, c'est exactement ce que je dis !

 

[casedu]

une RCZ en concession depuis un lustre à 48kms au compteur n est pas un véhicule neuf elle à déjà servie qui peux me renseigner la dessus il existe une règle les clients de sont pas des pigeons merci de vos réponse

 

[Francis]

Il n'y a pas de limite de kms, et tant qu'un veh n'est pas immatriculé, il est considéré comme "Neuf"

 

[Francis]

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[fernand993]

et des qu il est immatricule meme avec zero km c est une occase.

c est pour cela que certain vehicule sont immatricule par les cc pour arriver au quota prevu en debut d annee,et revendu en fin d annee avec une grosse ristourne!