Une solution amiable est en effet bien souvent la meilleure solution en cas de non conformité, même si c'est agaçant.
Je confirme aussi les différents retours des conseils juridiques donnés plus haut, si produit livré non-conforme, il n'y a que 2 solutions :
- résolution du contrat de plein droit pour non conformité et restitution des acomptes versés. A n'utiliser à mon sens qu'en cas de non conformité importante : mauvaise finition (vous avez commandé un modèle GT et on vous livre un modèle Allure), mauvaise teinte ou mauvais moteur. Dans ce cas-là, il faudra re-commander le véhicule mais aux conditions du jour de la nouvelle commande.
- accepter tout de même le véhicule mais après négociation d'un avantage commercial compensant le préjudice lié à la non conformité. A mon sens beaucoup plus raisonnable en cas d'évolution de gamme, car si vous êtes libres de refuser, il faudra re-commander et si l'équipement manquant a purement été supprimé, la nouvelle voiture sera peut-être conforme mais elle n'aura toujours pas l'équipement, ça n'a donc pas beaucoup d'intérêt.
Maintenant, chaque cas et client est unique et tout dépend de l'importance donnée à chacun de ces équipements. Ne pas oublier aussi qu'une solution de remise en conformité par le simple changement des pièces concernées peut être proposé.
Je pense notamment au rétroviseur intérieur qui peut être facilement remplacé en APV ou la charge sans fil qui est de mémoire au catalogue Accessoires.
Je confirme aussi les différents retours des conseils juridiques donnés plus haut, si produit livré non-conforme, il n'y a que 2 solutions :
- résolution du contrat de plein droit pour non conformité et restitution des acomptes versés. A n'utiliser à mon sens qu'en cas de non conformité importante : mauvaise finition (vous avez commandé un modèle GT et on vous livre un modèle Allure), mauvaise teinte ou mauvais moteur. Dans ce cas-là, il faudra re-commander le véhicule mais aux conditions du jour de la nouvelle commande.
- accepter tout de même le véhicule mais après négociation d'un avantage commercial compensant le préjudice lié à la non conformité. A mon sens beaucoup plus raisonnable en cas d'évolution de gamme, car si vous êtes libres de refuser, il faudra re-commander et si l'équipement manquant a purement été supprimé, la nouvelle voiture sera peut-être conforme mais elle n'aura toujours pas l'équipement, ça n'a donc pas beaucoup d'intérêt.
Maintenant, chaque cas et client est unique et tout dépend de l'importance donnée à chacun de ces équipements. Ne pas oublier aussi qu'une solution de remise en conformité par le simple changement des pièces concernées peut être proposé.
Je pense notamment au rétroviseur intérieur qui peut être facilement remplacé en APV ou la charge sans fil qui est de mémoire au catalogue Accessoires.
