Pièce bizarre (solution du problème)
- Démarrée par stinger75
- Date de début
Pour le coté legal de la chose, vous oubliez un détail :
Lorsque nous roulons avec un véhicule qui est celui de la femme, du cousin, etc ... ou que nous prêtons notre véhicule ( c'est pour cela qu'il existe les contrats tous chauffeurs ) la carte grise et la carte verte sont au même nom / même adresse.
Dans ton exemple, CG et CV sont au même nom même adresse ... hé oui !
Dans le cas de l'auteur du sujet, la CG et à un nom et une adresse, son contrat d'assurance est à un autre nom et une autre adresse.
Ca ne choquera jamais l'assureur qui établit une police pour un souscripteur ou l'utilisateur du véhicule.
Mais le gendarme, lui, il va tiquer ... et avec les consignes sur la chasse aux fraudeurs / vendeurs / etc ... de points, il risque de tiquer très grave ... ( il y a d'autres raisons de tiquer )
Et c'est la que les choses peuvent se gater quelque chose de bien.
Par ailleurs, rouler avec une carte grise qui n'est pas la sienne c'est extremement dangereux.
Si le propriétaire décède, vous etes mal ... vous n'êtes pas le propriétaire ...
Etc ...
Sinon, j'aimerais bien connaitre le nom du concessionnaire qui livre un véhicule sans contrôler la carte d'identité et sa correspondance avec la CG ...
Lorsque nous roulons avec un véhicule qui est celui de la femme, du cousin, etc ... ou que nous prêtons notre véhicule ( c'est pour cela qu'il existe les contrats tous chauffeurs ) la carte grise et la carte verte sont au même nom / même adresse.
Dans ton exemple, CG et CV sont au même nom même adresse ... hé oui !
Dans le cas de l'auteur du sujet, la CG et à un nom et une adresse, son contrat d'assurance est à un autre nom et une autre adresse.
Ca ne choquera jamais l'assureur qui établit une police pour un souscripteur ou l'utilisateur du véhicule.
Mais le gendarme, lui, il va tiquer ... et avec les consignes sur la chasse aux fraudeurs / vendeurs / etc ... de points, il risque de tiquer très grave ... ( il y a d'autres raisons de tiquer )
Et c'est la que les choses peuvent se gater quelque chose de bien.
Par ailleurs, rouler avec une carte grise qui n'est pas la sienne c'est extremement dangereux.
Si le propriétaire décède, vous etes mal ... vous n'êtes pas le propriétaire ...
Etc ...
Sinon, j'aimerais bien connaitre le nom du concessionnaire qui livre un véhicule sans contrôler la carte d'identité et sa correspondance avec la CG ...
concernant le coté légal ou pas, je te propose de demander à un agent de police la prochaine fois que tu en croises un (pas dans le cadre d'une infraction) et tu verras la réponse. En général, je ne déconne pas trop avec la loi, je roule plutôt aux vitesses autorisées, et si mon frère, qu'il est policié, ne me l'avait pas assuré, crois moi que je n'aurais jamais prit ce risque.
Et pour répondre à ta question, non, la carte grise et la carte verte n'étaient pas au même nom et à la même adresse, puisque la carte grise était au nom du collaborateur et la carte verte au mien, mais c'est tout à fait légal. appel direct assurance et demande leur s'ils acceptent de t'assurer sur un véhicule dont tu n'es pas le propriétaire, tu verras leur réponse.
Je me suis d'ailleur fait contrôler par la gendarmerie (près de libourne) alors que la carte grise n'était pas encore à mon nom et tout c'est très bien passé, le gendrame n'a rien trouvé à redire, coup de chance ?
Et pour répondre à ta question, non, la carte grise et la carte verte n'étaient pas au même nom et à la même adresse, puisque la carte grise était au nom du collaborateur et la carte verte au mien, mais c'est tout à fait légal. appel direct assurance et demande leur s'ils acceptent de t'assurer sur un véhicule dont tu n'es pas le propriétaire, tu verras leur réponse.
Je me suis d'ailleur fait contrôler par la gendarmerie (près de libourne) alors que la carte grise n'était pas encore à mon nom et tout c'est très bien passé, le gendrame n'a rien trouvé à redire, coup de chance ?
Mais enfin, on a le droit de prêter son véhicule. La transaction peut alors s'effectuer 6 mois après en toute légalité. Il n'y a rien d'illégal dans l'affaire de stinger75.Illégal, OUI et tu le dis toi même
Dans ton texte on comprends que tu roules 6 mois avec une carte grise qui n'est pas a ton nom.
C'est illégal et tu es verbalisable pour cela
De plus, en cas de flash par un radar, tu peux te retrouver dans une situation bien moisie qui peut te couter très très cher ...
Pour ce qui est de la voiture, OUI, c'est la même que si tu allais en concession ... et tu as droit aux mêmes attentions, SAUF QUE :
Certaines personnes sont douées pour se procurer des véhicules " spéciaux " et les revendre pour des véhicules " normaux ".
Je sais...mais beaucoup de personnes pensent que ce n'est pas légal (je ne parle pas que sur ce forum), alors qu'en fait ça l'est tout à fait.
D'ailleur, je sais que mon cas n'est pas isolé, puisque beaucoup de collaborateurs achétent des véhicules (souvent pour leur famille) et reste propriétaire du véhicule pendant 6 mois, avant de revendre "symboliquement" la voiture (pour permettre l'attribution de la carte grise.) Je suis même certain que PSA doit le savoir, mais je vois pas bien en quoi cela leur porte préjudice, la remise obtenue doit pas être très éloignée de la marge que se fait un concessionnaire, et cela permet d'écouler des stocks, de faire du volume, et au final de développer la marque, donc...
D'ailleur, je sais que mon cas n'est pas isolé, puisque beaucoup de collaborateurs achétent des véhicules (souvent pour leur famille) et reste propriétaire du véhicule pendant 6 mois, avant de revendre "symboliquement" la voiture (pour permettre l'attribution de la carte grise.) Je suis même certain que PSA doit le savoir, mais je vois pas bien en quoi cela leur porte préjudice, la remise obtenue doit pas être très éloignée de la marge que se fait un concessionnaire, et cela permet d'écouler des stocks, de faire du volume, et au final de développer la marque, donc...
@ stinger,
Oui c'est plus clair maintenant... sauf que: moi ça m'interpelle que le mécano de la CC ne rappelle pas son client on lui présentant des excuses + un geste commerciale au besoin pour le dérangement, pour lui signaler d'avoir "oublier" de remonter le cache...
Ensuite le parallélisme... sauf usure anormale des pneus, le fait de faire un contrôle qui est payant, m'interpelle... car vu l'état du dessous de la carroserie qq peu douteux cela suppose un choc à l'avant.
Perso, je ne vois pas l'utilité d'un contrôle qui plus est payant, si l'usure des pneumatiques est régulière sur la bande roulement, j'en déduis, mais cela n'engage que moi, que le technicien au vu des "pliures" de la barre et des traces de frottement, il doit aussi avoir son idée et ses doutes la-dessus... Bon courage à toi pour la suite. Ciao.
Oui c'est plus clair maintenant... sauf que: moi ça m'interpelle que le mécano de la CC ne rappelle pas son client on lui présentant des excuses + un geste commerciale au besoin pour le dérangement, pour lui signaler d'avoir "oublier" de remonter le cache...
Ensuite le parallélisme... sauf usure anormale des pneus, le fait de faire un contrôle qui est payant, m'interpelle... car vu l'état du dessous de la carroserie qq peu douteux cela suppose un choc à l'avant.
Perso, je ne vois pas l'utilité d'un contrôle qui plus est payant, si l'usure des pneumatiques est régulière sur la bande roulement, j'en déduis, mais cela n'engage que moi, que le technicien au vu des "pliures" de la barre et des traces de frottement, il doit aussi avoir son idée et ses doutes la-dessus... Bon courage à toi pour la suite. Ciao.
Stinger :
Si tu vas voir un gendarme et que tu dis :
Ais-je le droit de rouler à 50 ?. Il va repondre OUI
Ais-je le droit de rouler à 50 dans une zone limitée à 20 ?. Il va répondre NON
C'est l'histoire du mensonge par omission.
Dans ton cas, si tu dis :
Ais-je le droit d'assurer un véhicule qui n'est pas à moi ?. La réponse sera " OUI "
Ais-je le droit d'assurer un véhicule qui est à moi, que j'ai payé, dont je suis propriétaire mais pour lequel je laisse la carte grise a un tiers pour magouiller ?. La réponse sera NON
Par ailleurs, ce genre de procédure ou il est clairement établit que tu es le jouisseur d'un bien précis peut être considéré comme une action volontaire de trafic de points, etc ...
Tout le monde connait le truc du pépé de 90 ans, a qui on va coller une carte grise a son nom mais c'est le fils ou je ne sais qui qui roule avec le véhicule. Toutes les infractions vont sur le permis du papy et cool la vie.
Ce genre de chose est verbalisable et il y a une chasse ...
Si tu vas voir un gendarme et que tu dis :
Ais-je le droit de rouler à 50 ?. Il va repondre OUI
Ais-je le droit de rouler à 50 dans une zone limitée à 20 ?. Il va répondre NON
C'est l'histoire du mensonge par omission.
Dans ton cas, si tu dis :
Ais-je le droit d'assurer un véhicule qui n'est pas à moi ?. La réponse sera " OUI "
Ais-je le droit d'assurer un véhicule qui est à moi, que j'ai payé, dont je suis propriétaire mais pour lequel je laisse la carte grise a un tiers pour magouiller ?. La réponse sera NON
Par ailleurs, ce genre de procédure ou il est clairement établit que tu es le jouisseur d'un bien précis peut être considéré comme une action volontaire de trafic de points, etc ...
Tout le monde connait le truc du pépé de 90 ans, a qui on va coller une carte grise a son nom mais c'est le fils ou je ne sais qui qui roule avec le véhicule. Toutes les infractions vont sur le permis du papy et cool la vie.
Ce genre de chose est verbalisable et il y a une chasse ...
Non mais faut arrêter avec le côté légal...
Niveau code de la route, rien d'illégal, c'est sur et certain... Rien n'oblige le propriétaire d'un véhicule à avoir le permis de conduire, alors que pour s'assurer c'est une autre histoire... Autre exemple, les véhicules appartenant à une société (LOA par exemple).
Après si la carte verte et la CG sont au même nom mais à des adresses différentes, tu peux être dans l'illégalité parce que l'une ou l'autre ne sera pas la bonne, et si c'est la CG, tu peux te faire aligner parce que ton adresse n'est pas à jour (et du coup pour te retrouver...). Si c'est ta carte verte, pas sur que tu sois réellement assuré (mais en pratique, ils ne vérifient pas vraiment... j'ai déjà testé ce cas-là...)
Pour tout ce qui est PV, il suffit d'indiquer, dans le formulaire prévu à cet effet, qui conduisait le véhicule. Je suppose que les gens qui font ce genre de revente anticipée le font avec des gens en qui ils ont confiance et qui ne créeront pas d'histoire dans ce genre de cas. Sinon, faut être un peu marteau...
La seule infraction sera aux réglements des ventes à collaborateur (qui n'implique aucunement les gendarmes ou policiers lors d'un contrôle). Aucun risque d'amende ou d'aller en prison, par contre pour le collaborateur, si Peugeot se rend compte qu'il n'a pas respecté les règles d'utilisation exclusive, suspension des avantages jusqu'à ce que la réduction consentie sur le véhicule incriminé soit remboursée...
Mais tout ça ne règle pas le pb de Stinger...
Niveau code de la route, rien d'illégal, c'est sur et certain... Rien n'oblige le propriétaire d'un véhicule à avoir le permis de conduire, alors que pour s'assurer c'est une autre histoire... Autre exemple, les véhicules appartenant à une société (LOA par exemple).
Après si la carte verte et la CG sont au même nom mais à des adresses différentes, tu peux être dans l'illégalité parce que l'une ou l'autre ne sera pas la bonne, et si c'est la CG, tu peux te faire aligner parce que ton adresse n'est pas à jour (et du coup pour te retrouver...). Si c'est ta carte verte, pas sur que tu sois réellement assuré (mais en pratique, ils ne vérifient pas vraiment... j'ai déjà testé ce cas-là...)
Pour tout ce qui est PV, il suffit d'indiquer, dans le formulaire prévu à cet effet, qui conduisait le véhicule. Je suppose que les gens qui font ce genre de revente anticipée le font avec des gens en qui ils ont confiance et qui ne créeront pas d'histoire dans ce genre de cas. Sinon, faut être un peu marteau...
La seule infraction sera aux réglements des ventes à collaborateur (qui n'implique aucunement les gendarmes ou policiers lors d'un contrôle). Aucun risque d'amende ou d'aller en prison, par contre pour le collaborateur, si Peugeot se rend compte qu'il n'a pas respecté les règles d'utilisation exclusive, suspension des avantages jusqu'à ce que la réduction consentie sur le véhicule incriminé soit remboursée...
Mais tout ça ne règle pas le pb de Stinger...
Oui je crois aussi, son prob à lui et autrement plus sérieux au niveau de la prise en charge des "dégâts" sous carroserie car là ça ne va pas être évident, et il va sûrement y avoir des personnes qui vont se refiler la "patate chaude" et bientôt les vacances... Alors souhaitons lui une bonne fin à ses prob et de garder comme leçon ce genre de transaction douteuse.
Bon, si les pliures des longerons sont identiques des 2 cotés, c'est sans doute normal. Dommage qu'il ne soit pas facile de vérifier sur nos 3008 !
Le problème, est de savoir où sont passés les caches en plastique.
Au fait, quel est ton moteur ? stinger75
Il y a peut-être des différences suivant les modèles.
Le problème, est de savoir où sont passés les caches en plastique.
Au fait, quel est ton moteur ? stinger75
Il y a peut-être des différences suivant les modèles.
bonsoir à tous .
passionnant ce débat !
une seule question !! à qui appartient le véhicule si le collaborateur meurt au cours des 6 mois , puisque la CG est à son nom ? là est le gros et principal soucis de ce genre de transaction !
En principe, si pas de testament dûment certifier et déposer chez un notaire, à la veuve joyeuse ou aux héritiers... je pense
En principe, si pas de testament dûment certifier et déposer chez un notaire, à la veuve joyeuse ou aux héritiers... je pense
c'est ce que je voulais entendre !!
donc, l'acheteur ne sera plus que le payeur du crédit et jamais le proprio de l'auto !! c'est chaud là !! 
Où est l'évidence d'un défaut ? Pas sur les photos produites
- la déformation de la face inférieure du longeron est le résultat d'un emboutissage d'usine
- la face supérieure du longeron -rectiligne- ne montre aucune déformation ni pliage
Le cache normalement retenu par 12 vis n'a sans doute pas été perdu mais tout simplement oublié d'être remis en place lors de l'accès à la pompe à eau.
C'est uniquement ce qui mérite d'être éclairci auprès du mécano qui a effectué l'intervention.
La CG n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation. Seule la facture établit la propriété du bien. Je n'ai pas mon Code sous la main mais c'est clairement mentionné et la jurisprudence est constante en la matière. Donc dans le ces évoqué, la facture étant au nom du collaborateur le véhicule entre dans la succession.bonsoir à tous .
passionnant ce débat !
une seule question !! à qui appartient le véhicule si le collaborateur meurt au cours des 6 mois , puisque la CG est à son nom ? là est le gros et principal soucis de ce genre de transaction !
aucune facture n'est établie quand tu achètes un véhicule collabo d'occas , hormis l 'acte de vente , seule, la CG fait foi du proprio . pour preuve, j'ai mis aussi ma femme en cas de pépins , ça lui permettra de garder le véhicule et de surtout payer le crédit pour quelque chose !
mais tout ça ne nous avancera pas plus sur les longerons
Le certificat de cession fait foi en ce cas.
Extrait :
Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires sur production des justificatifs adéquats. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. Dans ce cas la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation."
Je suis sur mon téléphone donc pas pratique mais une recherche sur le net confirmera mes affirmations. C'est la Loi point-barre.
Extrait :
Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires sur production des justificatifs adéquats. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. Dans ce cas la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation."
Je suis sur mon téléphone donc pas pratique mais une recherche sur le net confirmera mes affirmations. C'est la Loi point-barre.
Ayant pratiqué les droits de succession dans une vie antérieure, je me permets d'apporter mon grain de sel. La dévolution successorale est régie par le droit civil. Un véhicule automobile étant un meuble (par opposition à un immeuble) , sa possession vaut titre sauf preuve contraire qui peut être apportée par tout moyen.
hello à tous,
stinger75, tu peus etre rassuré ces 2 pliures au niveaux des ralonges du berceau moteur sont d'origine, elle servent de point de faiblesse en cas de choc avant. et se ne sont pas dutout les longerons avant du chassis du véhicule.
stinger75, tu peus etre rassuré ces 2 pliures au niveaux des ralonges du berceau moteur sont d'origine, elle servent de point de faiblesse en cas de choc avant. et se ne sont pas dutout les longerons avant du chassis du véhicule.
