Retard livraison RCZ et conséquence pour 2011

[Nico232]

voilà je suis impacté comme beaucoup par les retards considérable de construction de la RCZ
dut a des ruptures de stocks ou autre..

Pour une commande passer le 2 septembre livraison prévu semaine 45
1 retard a semaine 50
2 retard par courrier officiel Peugeot a semaine 52

je ne me fait plus d'illusion quand a la livraison en 2011 de ma RCZ

Question: Que suis-je en droit de reclamé ? et concernant les malus écologique de 2011 serai-je impacté par le malus de 750 euros ?

Merci


BONUS
5 000 € (1) si moins de 60 g / km de CO2
2 000 € (2) GPL et Hybride
1 000 € si entre 61 et 90 g / km de CO2
500 € si entre 91 et 110 g / km de CO2
100 € si entre 111 et 120 g / km de CO2

ZONE NEUTRE
0 € si entre 121 et 150 g / km de CO2

MALUS
200 € si entre 151 et 155 g / km de CO2
750 € si entre 156 et 190 g / km de CO2
1 600 € si entre 191 et 240 g / km de CO2
2 600 € (3) si plus de 240 g / km de CO2

 

[Peloche]

Normalement si commandée en 2010 , tarifs 2010

Voir en bas de ce document :

http://www.leschevrons.fr/le_bareme_du_bonus-malus_ecologique_2011.html

 

[Nico232]

en fait j'avais entendu que c'était pas le bon de commande mais l'immatriculation qui permettais de faire fois
j'ai pas réussie a trouver sur Info.gouv pour la source officiel

 

[Nico232]

rectification 200 euros pour le thp 156 ! 155 conso

 

[Francis]

en fait j'avais entendu que c'était pas le bon de commande mais l'immatriculation qui permettais de faire fois
j'ai pas réussie a trouver sur Info.gouv pour la source officiel

Non, c'est le prix à la signature du bdc qui fait fois !

 

[Peloche]

en fait j'avais entendu que c'était pas le bon de commande mais l'immatriculation qui permettais de faire fois
j'ai pas réussie a trouver sur Info.gouv pour la source officiel

http://vosdroits.service-public.fr/F18132.xhtml

Je voulais te signaler plus particulièrement ce paragraphe:

"Le bonus 2009 (dans le tableau ci-dessous) s'applique aux voitures commandées ou ayant fait l'objet d'un contrat de location au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars 2010."

Je pense AMHA (mais je ne trouve aucune preuve de cette supposition personnelle...) que le malus est appliqué dans les mêmes conditions sous réserve de la reprise de cette condition dans la publication du nouveau décret pour 2011

 

[Peloche]

J'ai trouvé une info supplémentaire sur :

http://voiture-neuve.argusauto.com/infos/bonus-malus.asp?Retour=FICHE

" Malus écologique

Le malus est un dispositif différent, relevant du code général des impôts (article 1011 bis). Il est appliqué lors de l'émission du certificat d'immatriculation. La date qui fait foi pour le paiement à l'Etat du malus est a priori la date d'immatriculation. " 200 pions de moins pour 2011 (dans ma poche je veux dire )

 

[cydno]

Bon c'est marqué "a priori" mais cela semble plus logique.

Je vois mal la préfecture nous demander le bon de commande signé et faire les vérifications pour toutes les immatriculations.

 

[Guest]

Bon c'est marqué "a priori" mais cela semble plus logique.

Je vois mal la préfecture nous demander le bon de commande signé et faire les vérifications pour toutes les immatriculations.

c'est pas à la préfecture que tu règles le mallus, mais au concessionnaire qui l'inclut avec les autres taxes comme la TVA et qui doit ensuite le reverser à l'état
donc, à priori, tu payes le malus sur lequel tu t'es engagé avec le concessionnaire sur le bon de commande, surtout dans ce cas précis de livraison retardée par la faute du constructeur

 

[Peloche]

c'est pas à la préfecture que tu règles le mallus, mais au concessionnaire qui l'inclut avec les autres taxes comme la TVA et qui doit ensuite le reverser à l'état
donc, à priori, tu payes le malus sur lequel tu t'es engagé avec le concessionnaire sur le bon de commande, surtout dans ce cas précis de livraison retardée par la faute du constructeur

Pas tout à fait, le concessionnaire peut rajouter le malus sur la facture dans la rubrique "frais d'immatriculation" si il s'occupe de la faire immatriculer, si le particulier la fait immatriculer lui même il paiera ce malus en même temps que le prix de son certificat d'immatriculation à la préfecture.

 

[Peloche]

De toute façon le gouvernement n'a pas confirmé les nouvelles tranches de malus écologique qui sont supposées être:

151 à 155 -> 200
156 à 190 -> 750
etc...

Il suffit qu'il change la première tranche pour :

150 à 154

et la deuxième:

155 à 190

pourque ce ne soit plus 200 pions en moins mais 750 en moins dans ma poche pour 2011

 

[frepelle]

c'est pas à la préfecture que tu règles le mallus, mais au concessionnaire qui l'inclut avec les autres taxes comme la TVA et qui doit ensuite le reverser à l'état
donc, à priori, tu payes le malus sur lequel tu t'es engagé avec le concessionnaire sur le bon de commande, surtout dans ce cas précis de livraison retardée par la faute du constructeur

Si tu l'achètes par mandataire , c'est a la préfecture que tu payes le malus en même temps que la carte grise.

 

[Nico232]

concernant les retards que peut t'on obtenir de Peugeot ?

 

[Peloche]

concernant les retards que peut t'on obtenir de Peugeot ?

AMHA j'ai bien peur que la réponse du CC avoisine "vous pouvez annuler votre commande ..." car ils savent de toute façon qu'ils ne garderont pas longtemps ta voiture une fois livrée...

 

[titi33]

Moi j'ai obtenu une voiture de pret à la date maximale de livraison.
Si je suis livré comme convenu (semaine 45) je serais heureux,mais si semaine 45 encore repport je demanderais un geste commercial supplémentaire ( tapis, bac de coffre).

 

[Peloche]

Moi j'ai obtenu une voiture de pret à la date maximale de livraison.
Si je suis livré comme convenu (semaine 45) je serais heureux,mais si semaine 45 encore repport je demanderais un geste commercial supplémentaire ( tapis, bac de coffre).

Tu as négocié avant de signer ta commande ?

 

[titi33]

Non je n'ai rien négocié.
Quand il m'a dit qu'il y a du retard sans m'en dire plus que "on ne controle pas la chaine de production", je lui ai dit que pour le moment j'avais une voiture de pret et que je la rend pour la date maximale de livraison et qu'en suite il me faut une voiture pour aller travailler.
Ca c'est fait sans raller.

 

[royale]

concernant les retards, qu'obtenir de Peugeot: rien !
concernant le retard de paiement à la livraison que risque l'acheteur:un maximum !