Pour mon cas, complexe tout de même je l'avoue, il y a une chose sur laquelle l'ANTS flanche particulièrement.
Dans la situation d'un décès les héritiers du véhicule n'ont pas besoin d'établir de certificat d'immatriculation à leur nom dans 2 cas seulement : le véhicule est cédé dans les 3 mois suivant le décès (ce qui le cas ici), ou le véhicule n'a pas roulé sur voie publique depuis le décès (auquel cas il faut fournir une attestation sur l'honneur de chaque héritier).
Ces cas de figure ne sont pas prévus par l'ANTS, même en usant de la fonctionnalité "agir pour un autre".
Refaire une nouvelle carte grise au nom des héritiers, ou du mandataire des héritiers, aurait été plus simple selon l'ANTS. Sauf que Messieurs, Mesdames de l'ANTS, après vos bons conseils très réfléchis, jusqu'à preuve du contraire un mort n'est plus en capacité de signer un certificat de cession, et encore moins de se connecter à l'ANTS pour en faire la demande.
Cette situation c'est le chien qui se mort la queue...Seul un héritier peut faire la démarche de nouveau certificat d'immatriculation pour le compte du défunt, et dans ce cas précis ça reviendrait à se faire une vente à lui-même !
Du coup : MERDIER ! Et la voiture roule au nom du défunt, entre les mains de l'acheteur qui finalement n'est toujours pas propriétaire du véhicule, et défunt qui finira bien je pense par ressusciter devant un radar ou sur un PV...
Juste pour information, si ça peut être utile à quelqu'un ici (chose que je ne lui souhaite pas), voici la liste des pièces justificatives à fournir dans cette situation à l'acheteur et à l'ANTS :
- un certificat de cession par héritier (3 dans notre situation)
- carte grise barrée signée par tous les héritiers
- attestation dévolutive du notaire en charge de la succession (cette attestation confirme la qualité d'héritiers à la succession)
- certificat de situation administrative détaillé
- certificat de décès du titulaire du certificat d'immatriculation
- certificat de décès du co-titulaire du certificat d'immatriculation
- attestation des héritiers donnant mandat administratif à un des héritiers pour la démarche administrative de cession et procédure ANTS
- attestation des héritiers sur le fait que le véhicule n'a pas circulé sur voie publique depuis le décès du titulaire du certificat d'immatriculation
Reste ensuite le fameux et tant attendu code de cession à remettre à l'acheteur, de sorte que celui-ci puisse ré-immatriculer le véhicule à son nom, tout en joignant à sa démarche les pièces justificatifs citées au-dessus.
Soyez donc vigilants à acheter une voiture "suite décès", j'imagine que la démarche de demande d'immatriculation puisse très facilement se compliquer pour l'acheteur, sauf peut-être à passer par l'intermédiaire d'un professionnel agrée ANTS (où a priori le code de cession n'est pas nécessaire) plutôt que par le portail.
Du coup , j'ai fait un courrier au préfet de l'Aisne (copie au Ministère de l'Intérieur) pour expliquer cette situation légèrement désastreuse (qui de surcroît n'aide pas non plus la famille à faire le deuil du défunt), j'attends...
La seule chose qui me rassure est le fait que la personne ayant acheté la voiture est un avocat au barreau de Compiègne, spécialiste en droit administratif...Il aura peut-être possibilité d'user de ses compétences pour faire accélérer la situation, s'il vient lui-aussi à être agacé.
Sauf que si ça traine trop longtemps ou se complique pour lui encore, il aura très facilement matière à demander l'annulation de la transaction...
Ce n'est pas cocace ça ???!!!