Déformation réservoir Adblue

[BenIGNe]

Merci pour vos réponses.
J'ai récupérer mon véhicule à 17h30. A 18h00 je pars travailler après 20 km voyant défaut antipollution qui s'allume plus voyant urea.
Je viens de rentrer du boulot et sur le trajet retour devinez quoi ?
Voyant urea qui se met à clignoter et interdiction de démarrer dans 1100 km.
Lundi retour chez Peugeot.....

C'est vraiment navrant a ce point là .
Non seulement tu as du payer pour un truc que tu n'aurais pas du normalement payer... mais en plus la réparation a été mal faite .

 

[Raphael9469]

Le code civil fixe une prescription de 5 ans de droit commun plus générale que la garantie contre les vices cachés.

Toute action intentée contre un vice caché doit donc l'être avant ce délai de prescription.

Prescription de droit commun :cinq ans à compter de la vente

Aux termes d’une jurisprudence constante et désormais ancienne (1), confirmée quelle que soit la chambre de la Cour de cassation (2), l’action en garantie des vices cachés doit être engagée avant l’expiration du délai de la prescription de droit commun, la Cour de cassation précisant que le point de départ de la prescription se situe à la date de la vente. En effet, dès 1999 la chambre commerciale de la Cour de cassation a posé le principe que le droit d’agir en matière de vice caché prenait naissance au jour de la vente (3). « Mais attendu, en premier lieu, que la créance née de la garantie des vices cachés a son origine au jour de la conclusion de la vente et non au jour de la révélation du vice. »

Elle en a déduit, dès 2001, que le point de départ de la prescription de droit commun applicable en matière de garantie des vices cachés se situait à la date de la vente (4) : « Mais attendu qu’après avoir énoncé qu’en vertu de l’article 189 bis du code de commerce, devenu l’article L. 110-4 du même code, les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par dix ans, si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes et que le délai d’un an de l’action en garantie contre le constructeur d’un navire ne peut être utilement invoqué qu’à l’intérieur de cette prescription extinctive de dix ans, l’arrêt retient que Mme Laget qui invoque la responsabilité contractuelle du constructeur pour vice caché, a une créance ayant son origine au plus tard en 1982 ; Qu’il constate encore qu’elle n’a fait état d’aucun acte susceptible d’interrompre la prescription, avant l’expiration du délai de dix ans ; qu’en l’état de ces énonciations, appréciations et constatations, la cour d’appel en a déduit, à bon droit, que la prescription décennale était acquise avant l’assignation en référé. »

à retenir
L’action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice, mais également l’être dans les cinq ans de la vente.


La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ayant ramené le délai de prescription de droit commun à cinq ans, l’action en garantie des vices cachés ne peut désormais être utilement invoquée qu’à la condition sine qua non que l’action soit exercée dans les cinq ans de la vente (7) : « Attendu que l’article L.110-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, prévoit que les obligations nées à l’occasion de leur commerce, entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants, se prescrivent par dix ans ; Que la loi du 17 juin 2008 a abrégé cette durée à cinq ans à compter du jour de l’entrée en vigueur de la loi, soit le 19 juin 2008 ; Que le point de départ du délai se situe le jour de la naissance de l’obligation, c’est-à-dire à la date de la vente du véhicule au premier acheteur dont les droits ont été transmis à monsieur Jean-Michel Garcin à l’encontre du vendeur, fabricant initial ; Que le délai de deux ans de l’action en garantie des vices cachés de l’article 1648 du code civil est enfermé dans le délai de droit commun de cinq ans et ne se substitue pas à lui. »

Compte tenu de l’évolution de l’âge du parc automobile et du délai de prescription plus court, le nombre d’actions d’ores et déjà prescrit à l’encontre du premier vendeur – constructeur ou importateur – a augmenté de manière significative.

Concrètement, cela signifie :

• que l’action en garantie des vices cachés devait être engagée dans les dix ans de la vente (ancien régime) pour les véhicules qui ont été vendus antérieurement au 19 juin 2003 ;
• que l’action en garantie des vices cachés doit impérativement être engagée avant le 19 juin 2013 (régime transitoire) pour les véhicules qui ont été vendus entre le 19 juin 2003 et le 19 juin 2008 (9) ;
• que l’action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les cinq ans de la vente (nouveau régime) pour les véhicules qui ont été vendus postérieurement au 19 juin 2008 (10).

https://www.argusdelassurance.com/j...n-matiere-de-garantie-des-vices-caches.100926

Je pense que l'article utilise des jurisprudences trop anciennes qui se basent sur des articles qui ont été modifiés depuis.

Article 2224 du code civil :
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer."

Je ne vois pas comment le titulaire peut connaître un défaut caché le jour de la vente. Dans ce cas, ce ne serait pas un défaut caché.
Après il y a l'appréciation du juge...

 

[leon29]

Merci pour vos réponses.
J'ai récupérer mon véhicule à 17h30. A 18h00 je pars travailler après 20 km voyant défaut antipollution qui s'allume plus voyant urea.
Je viens de rentrer du boulot et sur le trajet retour devinez quoi ?
Voyant urea qui se met à clignoter et interdiction de démarrer dans 1100 km.
Lundi retour chez Peugeot.....

Quel gâchis ! Même le diagnostic n'a pas été fiable

 

[janfi67]

Je pense que l'article utilise des jurisprudences trop anciennes qui se basent sur des articles qui ont été modifiés depuis.

Article 2224 du code civil :
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer."

Les articles de loi en vigueur aujourd'hui et qui provoquent la prescription de 5 ans après la vente :

Article L110-4 Modifié par LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 32 (V)

I.- Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000005634379&idArticle=LEGIARTI000027725867

Article 2224 Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1


Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000006070721&idArticle=LEGIARTI000019017112

Après il y a l'appréciation du juge...

Un article du 8 avril 2019 :

La jurisprudence antérieure à la réforme des règles de prescription de 2008 enserrait par ailleurs l’action en garantie des vices cachés dans un délai de 30 ans (article 2262 ancien du code civil) ou de 10 ans en matière commerciale (article L110-4 du code de commerce) à compter de la vente. Ces délais correspondaient aux délais de prescription de droit commun et répondaient au besoin de ne pas faire peser indéfiniment sur les vendeurs et les fabricants les éventuels vices de la chose vendue.

Depuis la réforme de 2008, ces deux délais de droit commun ayant été réduits à 5 ans (article 2224 du code civil et article L110-4 du code de commerce) et un délai butoir de 20 ans ayant été introduit à l’article 2232 du code civil, la question s’est posée de savoir si la solution jurisprudentielle devait être maintenue.

Selon des arrêts récents de la première chambre civile et de la chambre commerciale de la Cour de cassation, la réponse semble positive.

Ainsi, dans un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de cassation retient que la garantie des vices cachés doit être intentée avant l’expiration du délai prévu à l’article L110-4 du code de commerce (de 5 ans aujourd’hui), dont le point de départ se situe au jour de la vente (Civ 1, 6 juin 2018, n°17-17.438).

Plus récemment, la chambre commerciale de la Cour de cassation a énoncé, encore plus clairement, que l’action en garantie des vices cachés devait être intentée à la fois dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, mais également dans le délai de l’article L110-4 du code de commerce, qui court à compter de la date de la vente (Com, 16 janvier 2019, n°17-21.477).

https://lmsavocats.fr/action-en-garantie-des-vices-caches-quel-delai-pour-agir/

Je ne vois pas comment le titulaire peut connaître un défaut caché le jour de la vente. Dans ce cas, ce ne serait pas un défaut caché.

Dura lex sed lex

 

[janfi67]

Merci pour vos réponses.
J'ai récupérer mon véhicule à 17h30. A 18h00 je pars travailler après 20 km voyant défaut antipollution qui s'allume plus voyant urea.
Je viens de rentrer du boulot et sur le trajet retour devinez quoi ?
Voyant urea qui se met à clignoter et interdiction de démarrer dans 1100 km.
Lundi retour chez Peugeot.....

C'est vraiment navrant.
Bon courage pour la suite en espérant que tout cela s'arrange vite.

 

[Raphael9469]

Les articles de loi en vigueur aujourd'hui et qui provoquent la prescription de 5 ans après la vente :

Article L110-4 Modifié par LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 32 (V)

I.- Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000005634379&idArticle=LEGIARTI000027725867

Article 2224 Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1


Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000006070721&idArticle=LEGIARTI000019017112



Un article du 8 avril 2019 :

La jurisprudence antérieure à la réforme des règles de prescription de 2008 enserrait par ailleurs l’action en garantie des vices cachés dans un délai de 30 ans (article 2262 ancien du code civil) ou de 10 ans en matière commerciale (article L110-4 du code de commerce) à compter de la vente. Ces délais correspondaient aux délais de prescription de droit commun et répondaient au besoin de ne pas faire peser indéfiniment sur les vendeurs et les fabricants les éventuels vices de la chose vendue.

Depuis la réforme de 2008, ces deux délais de droit commun ayant été réduits à 5 ans (article 2224 du code civil et article L110-4 du code de commerce) et un délai butoir de 20 ans ayant été introduit à l’article 2232 du code civil, la question s’est posée de savoir si la solution jurisprudentielle devait être maintenue.

Selon des arrêts récents de la première chambre civile et de la chambre commerciale de la Cour de cassation, la réponse semble positive.

Ainsi, dans un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de cassation retient que la garantie des vices cachés doit être intentée avant l’expiration du délai prévu à l’article L110-4 du code de commerce (de 5 ans aujourd’hui), dont le point de départ se situe au jour de la vente (Civ 1, 6 juin 2018, n°17-17.438).

Plus récemment, la chambre commerciale de la Cour de cassation a énoncé, encore plus clairement, que l’action en garantie des vices cachés devait être intentée à la fois dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, mais également dans le délai de l’article L110-4 du code de commerce, qui court à compter de la date de la vente (Com, 16 janvier 2019, n°17-21.477).

https://lmsavocats.fr/action-en-garantie-des-vices-caches-quel-delai-pour-agir/



Dura lex sed lex

Effectivement.
Avec ce type de jurisprudence, l'obsolescence programmé n'est pas prête de disparaître.

 

[astakaleos]

Bonjour à tous,

J'ai le même problème que vous concernant le réservoir d'adblue qui est à changer sur ma 308II 2.0 150ch actuellement à 97000 kms.
La jauge serait coincée au niveau bas. Même en ayant fait le plein d'Adblue ca n'a rien changé.

Ma voiture date d'octobre 2014 et le problème arrive à 5 ans... et 2 mois.
Le décompte des kms s'est enclenché et il me reste 600 kms à parcourir avant l'arrêt du véhicule...
Une demande de prise en charge d'une partie des frais a été faites par mon garagiste auprès du service client peugeot qui me réclame le détails de l'ensemble des révisions.
En sachant que j'ai fait une révision sur 2 chez Peugeot, je crains le % de participation.
Suspens. Je vous tiens au courant.

Et preuve que Peugeot n’achète pas sa pièce (référence 9818559380) 1000 euros, on la trouve sur E-Bay (certifiée pièce constructeur) à 599 euros... En imaginant que le vendeur se fasse une petite marge, on peut imaginer que la pièce avoisine les 450/500 euros.
https://www.ebay.fr/itm/182454746444

J'ai tenté de regarder en quoi pouvait consister l'intervention pour remplacer ce réservoir mais le site servicebox peugeot est payant. Si vous arrivez à accéder à un tutoriel (il me semble que c'est la référence servicebox B1HG02BYP0), je suis preneur

 

[astakaleos]

Le garage vient de m'appeler. Peugeot prend en charge à 100% l'intervention.
0 à payer. Même le garagiste était surpris.

Vive Peugeot

 

[leon29]

Le garage vient de m'appeler. Peugeot prend en charge à 100% l'intervention.
0 à payer. Même le garagiste était surpris.

Vive Peugeot

Très bien pour toi, mais c'est vraiment du n'importe quoi de la part de Peugeot

Sur le Forum, rares seront vraisemblablement ceux à avoir pour toi misé sur une prise en charge de 100%, ne serait-ce que du fait de n'avoir réalisé chez Peugeot "qu'une révision sur 2"

 

[janfi67]

Prise en charge exceptionnelle ou plus habituelle ? Après tout, on est plus motivé pour râler sur un forum à cause d'une prise en charge insuffisante plutôt que de àrzmerier son CC pour une prise en charge 100%.
Événement isolé ou changement de politique chez PSA pour 2020 ?

On ne le saura sas doute jamais, mais c'est un signe positif pour tout ceux qui seront touché à l'avenir par ce problème.

Merci @astakaleos de nous avoir tenu au courant

 

[astakaleos]

Prise en charge exceptionnelle ou plus habituelle ? Après tout, on est plus motivé pour râler sur un forum à cause d'une prise en charge insuffisante plutôt que de àrzmerier son CC pour une prise en charge 100%.
Événement isolé ou changement de politique chez PSA pour 2020 ?

On ne le saura sas doute jamais, mais c'est un signe positif pour tout ceux qui seront touché à l'avenir par ce problème.

Merci @astakaleos de nous avoir tenu au courant

En fait mon garagiste était surpris parce qu'il a posté un dossier pour un autre véhicule en pensant que la prise en charge serait supérieure pour l'autre véhicule et apparemment c'est l'inverse qui s'est produit.
Les voies de Peugeot sont impénétrables

 

[leon29]

Incompréhensible, en effet !

 

[lorent]

Pour nous.

Nous ne savons pas grand chose des dossiers. Donc difficile de dire ce qui est normal ou pas.

 

[leon29]

C'est vrai, tout comme :

La jauge serait coincée au niveau bas.

Jusqu'à présent on connaissait les problèmes de "bouchon", de "pompe", de "faisceau" et même de "sonde"

@lorent : Comme aurait pu dire ton Maître à propos de "Sonde" : une jauge, c'est différent
[Peugeot l'a retenu]

 

[geodis]

Très bien pour toi, mais c'est vraiment du n'importe quoi de la part de Peugeot
Sur le Forum, rares seront vraisemblablement ceux à avoir pour toi misé sur une prise en charge de 100%, ne serait-ce que du fait de n'avoir réalisé chez Peugeot "qu'une révision sur 2"

Alors ça, je trouve cela d'une incorrection sans nom vis à vis de mon dossier. Ma prise en charge pour une voiture parfaitement entretenue dans le réseau (jusqu'à maintenant) pour le même problème d'Adblue , n'a été que de 70%.
Sur quels critères se base Peugeot pour indemniser.
En matière de justice cela porte un nom: discrimination !

Pour nous.

Nous ne savons pas grand chose des dossiers. Donc difficile de dire ce qui est normal ou pas.

Je pense effectivement qu'en ce qui te concerne tu ne sais pas grand chose.
Par contre, ceux qui demandent une prise en charge et ont pris le temps de monter un dossier digne de ce nom savent de quoi ils parlent.

 

[lorent]

Chacun connaît en effet son dossier. Pas celui des autres.

 

[astakaleos]

Alors ça, je trouve cela d'une incorrection sans nom vis à vis de mon dossier. Ma prise en charge pour une voiture parfaitement entretenue dans le réseau (jusqu'à maintenant) pour le même problème d'Adblue , n'a été que de 70%.
Sur quels critères se base Peugeot pour indemniser.
En matière de justice cela porte un nom: discrimination !



Je pense effectivement qu'en ce qui te concerne tu ne sais pas grand chose.
Par contre, ceux qui demandent une prise en charge et ont pris le temps de monter un dossier digne de ce nom savent de quoi ils parlent.

On m a dit que l'un des criteres etait l'historique des véhicules achetés repérables à partir de ton adresse e-mail.
J en ai eu 5 (dont 4 neuves achetées en concession) jusqu'ici. Ca joue peut être.

 

[leon29]

...ou tu as tout simplement récupéré les 250€ abusifs de la 1ère vidange de ta 308 en 2015 (= le montant de la MO restant à la charge des clients pour le remplacement du réservoir)

 

[astakaleos]

...ou tu as tout simplement récupéré les 250€ abusifs de la 1ère vidange de ta 308 en 2015 (= le montant de la MO restant à la charge des clients pour le remplacement du réservoir)

Je pense que le problème avec la concession a été traité il y a 4 ans maintenant et elle m'avait fait un chèque de 50 euros environ.
Je ne pense donc pas qu'il y ait un lien avec le geste de peugeot concernant le réservoir d'adblue.

 

[astakaleos]

Pour clôturer l'intervention me concernant :
Elle a été réalisée ce vendredi comprenant le remplacement du réservoir d'ad-blue, le remplacement d'une protection située sur le coté du réservoir et le plein d'ad-blue pour une facture de 0€. Le voyant a disparu et tout fonctionne parfaitement.
Et je peux ajouter également le professionnalisme et l'accueil de Peugeot Cancale.
Je recommande grandement ce garage et j'y ferais mes prochaines révisions et interventions.

 

[geodis]

Pour clôturer l'intervention me concernant :
Elle a été réalisée ce vendredi comprenant le remplacement du réservoir d'ad-blue, le remplacement d'une protection située sur le coté du réservoir et le plein d'ad-blue pour une facture de 0€. Le voyant a disparu et tout fonctionne parfaitement.
Et je peux ajouter également le professionnalisme et l'accueil de Peugeot Cancale.
Je recommande grandement ce garage et j'y ferais mes prochaines révisions et interventions.

Pour ce qui est de mon cas et qui me concerne je reste sur une immense déception.
Par contre je suis satisfait pour toi de ce que tu as obtenu.

 

[Colombus]

Pour clôturer l'intervention me concernant :
Elle a été réalisée ce vendredi comprenant le remplacement du réservoir d'ad-blue, le remplacement d'une protection située sur le coté du réservoir et le plein d'ad-blue pour une facture de 0€. Le voyant a disparu et tout fonctionne parfaitement.
Et je peux ajouter également le professionnalisme et l'accueil de Peugeot Cancale.
Je recommande grandement ce garage et j'y ferais mes prochaines révisions et interventions.

Parfait pour toi... et félicitations à Peugeot Cancale pour son efficacité à régler un problème technique simple à l’origine...
Il n’y a plus qu’à espérer que cette "bonne qualité d’intervention" face "jurisprudence" dans tout le réseau pour tous ceux qui sont (seront) concernés par cette problématique particulière et récurrente...

 

[geodis]

[QUOTE="Colombus
Il n’y a plus qu’à espérer que cette "bonne qualité d’intervention" face "jurisprudence" dans tout le réseau pour tous ceux qui sont (seront) concernés par cette problématique particulière et récurrente... [/QUOTE]

"Jurisprudence", tu parles, depuis le temps qu'on est tous emm ..... avec ces réservoirs d'urée.
Avec une bonne décision de justice, oui, on aurait pu parler de jurisprudence !
Tant que les constructeurs ne seront pas contraints ils continueront d'appliquer la garantie légale sans règle morale.

 

[dele]

Comment savoir si tout les rappel ont été fait sur la voiture qd on achète une voiture d'occasion

 

[leon29]

@dele
A voir auprès de ton CC ou Agent Peugeot :
Les rappels effectués sur ta voiture sont -si exécutés- enregistrés dans la banque de données de Peugeot

 

[NathanS]

Bonjour,

Voyant moteur + erea sur ma 308 hdi 180ch le 19 novembre 2020. Rdv chez Peugeot le 20 novembre 2020. On m’annonce suite au diagnostic que c’est le réservoir AdBlue qui est déformé. Le concessionnaire m’annonce une prise en charge à 100% sans même que je demande. Reste à ma charge le plein d’AdBlue à 30€. Mon véhicule a eu tout juste 5 ans le 19 novembre et comptabilise 99 000 kms.

 

[geodis]

Bonjour,

Voyant moteur + erea sur ma 308 hdi 180ch le 19 novembre 2020. Rdv chez Peugeot le 20 novembre 2020. On m’annonce suite au diagnostic que c’est le réservoir AdBlue qui est déformé. Le concessionnaire m’annonce une prise en charge à 100% sans même que je demande. Reste à ma charge le plein d’AdBlue à 30€. Mon véhicule a eu tout juste 5 ans le 19 novembre et comptabilise 99 000 kms.

Alors ça, c'est le genre de prise en charge incompréhensible, c'est ravageur pour tous ceux qui comme moi ont obtenu que des subsides au regard d'un entretien réseau scrupuleux avec un véhicule de seulement ... trois ans.
La mise en application de la garantie légale et le respect de la clientèle si elles étaient appliquées devraient être un rempart contre l'arbitraire. PSA ignore cet éthique !
Je suis malgré tout, pleinement satisfait pour NathanS qui a pu obtenir ce remboursement bien légitime.

 

[petit suisse]

Reste à ma charge le plein d’AdBlue à 30€

on ne va pas faire les difficiles mais 17L d'adblue pour 30€, c'est pas donné!!

 

[Cubicast]

Bonjour,
Une autre 308 est touchée par le problème concernant l'AD blue, avec le 1.5 hdi, le remplissage par la trappe à gazole.
308 GT line, elle a 2 ans et 6 mois, environ 53 000 km, c'est la voiture de ma femme donc je ne connais pas tout sur le bout des doigts, acheté d'occasion il y a 1 an 1/2, tous entretiens en concessions.

Concernant le problème Ad blue:
-Le 16/11 en concession pour le diag, on me présente un devis pour un joint plus protection thermique, je dis ok, environ 130€ + diag.
-Le 18/11la réparation est effectuée, surprise la facture mentionne l'injecteur d'urée en plus avec le même tarif final.
- Le 19 ou le 20, de nouveau les voyants ad blue et défaut moteur
-Prise rdv pour nouveau diag le 25/11, résultat ils ont immobilisé la voiture toute la journée, il faut changer le réservoir AD Blue, dossier de prise en charge en cours, pas de réponse à ce jour.

Depuis qu'on a récupéré la voiture le réservoir AD blue est à remplir, du coup 2400 km avant arrêt, et lorsque ma femme
a évoquée l'injecteur, la secrétaire à répondue :"mais c'était à changer quand même", je sent qu'on ne va pas tomber d'accord.

Je viendrai donner des nouvelles.

 

[Cubicast]

Bonjour,
passage ce jour en concession pour avoir une réponse, prise en charge de 50%, reste environ 500 € à charge,
le tout sans un devis écrit...
J'appel l'assistance juridique pour faire un beau courrier.