Mais où est passé le bleu bourrasque ? Ubuesque !

[lainlain2]

Une commande, comme tout contrat, est soumise au respect de ses conditions par les parties co-contractantes. L'inexécution totale ou partielle de ces conditions par l'une des parties entraîne la rupture du contrat par manquement grave de ses obligations. La rupture de contrat entraîne selon le cas, la restitution de la somme versée ou de l'objet livré.


La loi est la même pour tous. Un manquement à l’une des conditions de validité du contrat entraîne la nullité du contrat et par conséquent la restitution des sommes versées.
Si le contrat a été vicié par un dol (tromperie sur un élément déterminant lors de son achat ), la partie lésée peut également demander une compensation financière en raison du préjudice occasionné.


9 fois sur 10, cela ne sera pas nécessaire. Le seul fait de rappeler à Peugeot la loi en ce qui concerne le non respect du contrat sur une partie déterminante qui a entraîné l'achat (et la couleur pour un véhicule en fait partie) suffira à obtenir des compensations!

sur mon bon de commande il est bien écrit :
version / variante figurant au dernier catalogue du constructeur !

donc ils peuvent changer ce qu'ils veulent .. quand ils veulent avant la réception de ta voiture ! seulement si c'est écrit dans le catalogue ... n'allons pas voir qu'ils ne te mettent pas l'option que tu as commandé !
donc ils peuvent pour le bleu bourrasque puisqu'il n'est plus dans le catalogue !
@Jpop81 a raison ... c'est à un moment donné qu'ils ne devraient plus prendre les commandes !! mais comme ils vont finir la goutte de peinture pour pas en perdre ils ne doivent rien dire !! c'est de partout pareil !!

 

[Colombus]

sur mon bon de commande il est bien écrit :
version / variante figurant au dernier catalogue du constructeur !

Il s’agit bien du catalogue et du descriptif technique et commercial en vigueur à la date de signature du bon de commande. C’est lui qui est contractuel par rapport au BdC et pas celui de la date prévue ou effective de livraison qui sera - peut-être - le "dernier" sorti...

 

[NanSYM]

sur mon bon de commande il est bien écrit :
version / variante figurant au dernier catalogue du constructeur !

donc ils peuvent changer ce qu'ils veulent .. quand ils veulent avant la réception de ta voiture !

Et que fais tu de la clause abusive (articles L212-1 et suivants du Code de la consommation )?
Pour rappel : sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Dans le cas présent, seul le catalogue en vigueur lors de la passation de la commande est à prendre en compte

 

[Phil_cofl]

Cette discussion juridique est intéressante et je crois que si @speedemon avait voulu annuler sa commande et récupérer ses arrhes, ça n'aurait pas posé de problème. Mais le risque est très faible pour le constructeur, puisque très peu n'ont pas envie de remettre un jeton dans la salle d'attente.
Le problème ici, c'est qu'on ne sait toujours pas pourquoi le bleu bourrasque a été supprimé

 

[Colombus]

Dans le cas présent, seul le catalogue en vigueur lors de la passation de la commande est à prendre en compte

Bien sûr, un catalogue et ses descriptifs présents ou futurs ne peuvent pas être "rétroactifs" par rapport à un BdC passé : une teinte ou un équipement qui ont disparu du catalogue B, ne peuvent pas avoir d’influence sur le BdC conclu avec le catalogue A dans lequel la teinte et l’équipement étaient encore présents...

 

[Colombus]

Le problème ici, c'est qu'on ne sait toujours pas pourquoi le bleu bourrasque a été supprimé

Tiens, ça me fait penser qu’on ne sait tjrs pas pourquoi "la Vache qui rit", rit...

 

[NanSYM]

Léon Bel, pour illustrer son nouveau fromage fondu au lait de vache, avait décidé de mettre une tête de vache sur les boites. Grand amateur de calembours et d'opéra, il a réunit ses 2 passions dans le choix du nom. S'inspirant de l'opéra de Wagner ( la chevauchées des Valkyries) il a fait dessiner une "vache qui rit "

 

[Phil_cofl]

Ah bah ça y est, ça dérape
(je ne savais pas pour la vache qui rit, merci )

 

[lainlain2]

le pot de terre contre le pot de fer ! si il faut engager une procédure ... ça devient compliqué ! en plus si tu ne veux pas les autres couleurs .. tu te retrouves avec une voiture qui n'est pas à tes goûts !!

 

[Phil_cofl]

Mais non, il n'y aurait eu aucun problème à annuler. @Colombus et @NanSYM l'ont bien démontré : c'est le constructeur qui a rompu le contrat puisque ça n'est pas la couleur commandée.
Après, les autres coloris ne sont pas si moches non plus

 

[Jpop81]

les autres coloris ne sont pas si moches

Pas moches... Faut voir !

Tristes... Assurément !

Même le Blert ? ... Joker ! (pas taper ! )

Bon, sinon, et pourquoi qu'il est plus dispo le bleu qui décoiffe ???

 

[leon29]

Avec tous ces problèmes d"options" et maintenant de "couleurs" devenant indisponibles entre la commande et la livraison, la filière de recherche d'un voiture dans les stocks du constructeur est de moins en moins à négliger
- le gain étant évidemment une livraison plus rapide,
- le risque, de ne pas trouver toutes les options désirées

 

[W13]

Il s’agit bien du catalogue et du descriptif technique et commercial en vigueur à la date de signature du bon de commande. C’est lui qui est contractuel par rapport au BdC et pas celui de la date prévue ou effective de livraison qui sera - peut-être - le "dernier" sorti...

Contractuel mon oeil, puisque le descriptif technique précise bien qu'il peut y avoir des modifications à tout moment.
Et cela est vrai aussi pour autre chose que des voitures.

 

[Jpop81]

Et cela est vrai aussi pour autre chose que des voitures.

Les femmes ?

 

[leon29]

Les femmes ?

Multiplexées ou trop électroniquées ?

 

[Jpop81]

Multiplexées ou trop électroniquées ?

Rhoooo, d'ici à ce que tu te prennes un artichaut dans la figure, ya pas des kilomètres...

 

[leon29]

Chez moi je préfère quand même prendre un artichaut dans la gueule plutôt qu'un chou-fleur !

Sur les "3008-II & 5008-II" certains se concentrent "à ne regarder que la route" et non les vibrations du capot - soit- : je n'aimerais néanmoins pas recevoir en pleine poire un pare-brise étoilé & écrasé par un capot qui s'est libéré et retourné vers l'arrière... Ceux-la ne verront plus la route

Dire que ce n'est pas encore arrivé ne veut absolument pas dire que ça n'arrivera jamais
Sans choc avant "de la caisse", les airbags se déclenchent-ils ?

 

[Colombus]

Contractuel mon oeil, puisque le descriptif technique précise bien qu'il peut y avoir des modifications à tout moment.
Et cela est vrai aussi pour autre chose que des voitures.

Eh bien, ton ”œil” est bien mauvais observateur et conseiller.

Un BdC est bien - juridiquement - un document contractuel, co-signé par le vendeur et l'acheteur qui l'acceptent en ses termes et qui engage ces 2 parties à respecter toutes les mentions descriptives et précises dont il fait l'objet.

En aucun cas, on ne pourra te refiler, "à l'insu de ton plein gré", une voiture ROUGE alors que la teinte mentionnée sur le BdC est clairement le BLEU ou une BVM à la place d'une EAT...etc., même sous prétexte de "modifications techniques à tout moment".
Ce genre de clause vague, imprécise et fumeuse dans les CGV (il y en a des dizaines ainsi, régulièrement retoquées par les tribunaux) ne résiste pas une minute en première année de Droit.

Si le BdC ne peut être intégralement respecté par le vendeur (ou par le client...) alors, il devient caduc et le client qui n'accepte pas un éventuel avenant écrit - mentionnant les modifications techniques à accepter (ou pas) - doit être remboursé de son acompte.

 

[W13]

Tiens, puisque tu sais tout, regarde donc ce qui s'est passé avec la teinte Nocciola après Fukushima. Et regarde tous ceux qui ont perdu.

Sinon, tu réagis en parlant du BdC alors que tu parlais avant que c'était le catalogue et les CT qui faisaient foi, et c'est sur ça que j'ai répondu, mais pas sur le BdC.
Lecture partielle et partiale, sans doute.

 

[NanSYM]

seul le catalogue en vigueur lors de la passation de la commande est à prendre en compte

Un catalogue, en lui-même, n'est jamais contractuel. En effet, des modifications ou changements peuvent être intervenus depuis son impression.
Mais dès lors qu'un bon de commande a été signé, le catalogue en vigueur devient contractuel.
Mais en cas de force majeure (telle que définie par la loi) rendant impossible l'exécution de tout ou partie du contrat, l'obligation de conformité est levée pour le vendeur, en ce qui concerne les changements ou modifications qui en résultent.
Quant aux clauses pouvant figurer sur des contrats, elles ne peuvent en aucun cas être contraires aux dispositions légales.
Par exemple, une clause qui autorise le vendeur à se décharger de son obligation de livraison en cas de défaillance de son transporteur, qui exclut le droit à réparation du consommateur en cas de manquement du professionnel à ses obligations ou qui autorise le vendeur à s'exonérer de la garantie légale de conformité au seul motif qu'il estime son produit ou son service conforme (la non-conformité doit être appréciée de manière impartiale) est une clause abusive et par conséquent inopposable.

 

[lainlain2]

Dire que ce n'est pas encore arrivé ne veut absolument pas dire que ça n'arrivera jamais
Sans choc avant "de la caisse", les airbags se déclenchent-ils ?

salut Léon !
normalement non !! peut être que ça dépend de la force du choc ... 2éme essai et pas d'airbag déclenché !!

 

[zeldomar]

Tiens, puisque tu sais tout, regarde donc ce qui s'est passé avec la teinte Nocciola après Fukushima. Et regarde tous ceux qui ont perdu.

Sinon, tu réagis en parlant du BdC alors que tu parlais avant que c'était le catalogue et les CT qui faisaient foi, et c'est sur ça que j'ai répondu, mais pas sur le BdC.
Lecture partielle et partiale, sans doute.

Salut @W13,

Je ne saisis pas ton point de vue : dis-tu que malgré qu'on ait un BdC Peugeot d'une voiture noire (par exemple), on peut nous livrer une autre couleur et ne rien pouvoir y faire ? (j'entend par là avoir la possibilité d'annuler la commande toute entière)

Merci

 

[W13]

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je répondais juste au post

Il s’agit bien du catalogue et du descriptif technique et commercial en vigueur à la date de signature du bon de commande. C’est lui qui est contractuel par rapport au BdC et pas celui de la date prévue ou effective de livraison qui sera - peut-être - le "dernier" sorti...

pour signaler que le catalogue et le descriptif ne sont pas contractuels.

Par rapport à ta question, tu peux tout à fait annuler ta commande, ou la conserver avec la modification proposée (ici, de la couleur). Mais, dans ce cas-là, rien n'oblige le vendeur à donner une compensation (même si on peut espérer un geste, éivdemment).

Après, dans le cas présent, il y a peut-être un cas de force majeure, qui sait ?

 

[Colombus]

Il s’agit bien du catalogue et du descriptif technique et commercial en vigueur à la date de signature du bon de commande. C’est lui qui est contractuel par rapport au BdC

Sinon, tu réagis en parlant du BdC alors que tu parlais avant que c'était le catalogue et les CT qui faisaient foi, et c'est sur ça que j'ai répondu, mais pas sur le BdC.

faut suivre et décoder, là... La fébrilité et le manque de relecture ne sont jamais gages de qualité en matière d’écrits...

Mais dès lors qu'un bon de commande a été signé, le catalogue en vigueur devient contractuel.

Merci @NanSYM de cette confirmation car je n’ai pas dit autre chose ci-dessus...

@W13 : question "partialité" sur FP, avant de juger les autres, tu devrais commencer par balayer devant ta porte, dépoussiérer ton clavier et ton mulot pour t’éviter des formules éculées et spécieuses.

Et comme tu voudras "surenchérir" - comme d’hab’ - à défaut de convaincre, ce sera bien le dernier mot pour moi à ce sujet...

 

[W13]

Oui, oui bien sûr tu as raison (comme toujours et comme tous les coups où le contraire t'a été démontré). Comme ça, t'es content
Continues donc de dire des inepties que d'autres prendront pour argent comptant

(et au fait ma réponse n'était pas spécifique à Peugeot, donc inutile de parler partialité, mais ça , tu as du mal à comprendre)