g) J'ai informé l'automobile club, UFC que choisir ( attendre le rapport) et la MAIF, elle délègue un expert mais qui ne sera habilité qu'à vérifier s'il y a malfaçon ou vice caché.... il pourra tout de même donner un avis sur la dangerosité de la conduite.
Merci de ton retour complet ja3008. J'ai également une gêne avec le pare-brise mais pas importante au point de mettre en jeu ma sécurité.
Concernant le vice caché il n'y a aucune chance de le voir reconnaître car la mise en oeuvre de la garantie légale répond à des critères très précis et, notamment à 4 conditions cumulatives qui ne sont pas réunies ici. Les voici :
- que le défaut affectant la marchandise soit
grave ou
rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu., ou que le vice en cause rende la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (article 1641 du Code civil). Attention à ne pas tout mettre dans cette catégorie. Un turbo qui se grippe par exemple est un vice caché mais un bouton de volume qui ne fonctionne pas n'en est pas un.
Dans ton cas le caractère grave ou rédhibitoire n'est pas objectivement démontrable.
- que le défaut affectant la marchandise soit
caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue (article 1642 du Code civil). Inversement , le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de normalement informée aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires (par exemple des points de rouille sur une voiture).
Ici la condition n'est pas remplie car il s'agit de ce que tu as sous les yeux dès l'entrée dans le véhicule et ce depuis deux ans. J'ai bien lu que tu n'avais jamais constaté cela depuis l’acquisition mais, même si je ne remets pas du tout en cause tes dires, c'est difficilement utilisable en Justice...
- que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car il peut s'agir d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation anormale. La plupart du temps seule une expertise peut l'apporter.
- que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).