Communiqué : Information sur le départ de Jean-Baptiste de Chatillon
Le Conseil de Surveillance de Peugeot SA, lors de sa réunion du 18 décembre 2018, sur recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, a approuvé les conditions de départ de M. Jean-Baptiste de Chatillon, conformément à la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée Générale du 24 avril 2018, aux engagements préalablement autorisés et aux règles internes au Groupe. Le présent communiqué est établi en conformité à la nouvelle recommandation §24.5 du Code Afep-Medef, tel que révisé en juin 2018.
Rémunération fixe au titre de l’année 2018
Pour rappel, la rémunération fixe annuelle de M. de Chatillon pour l’exercice 2018 s’élève à 680 000 € sur une base annuelle. Elle a été calculée au prorata temporis et versée jusqu’au dernier jour de sa présence dans le Groupe.
Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2018
Le Conseil de Surveillance a décidé que la rémunération variable de M. de Chatillon sera attribuée et définie eu égard au niveau d’atteinte des objectifs de performance personnels et collectifs, et sera calculée et versée au prorata temporis de sa présence dans le Groupe. Le principe de la valorisation de la surperformance, permettant une majoration de la rémunération variable en cas de dépassement d’objectifs, ne sera pas appliqué.
Le montant de la rémunération variable de M. de Chatillon sera défini par le Conseil de Surveillance de février 2019 prochain, qui est appelé à constater la réalisation des objectifs de performance fixés au titre de l’exercice 2018 pour les Dirigeants et à arrêter les montants des rémunérations variables, et ce en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2018.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, le versement de cette rémunération variable annuelle sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.
Rémunération exceptionnelle 2018 liée au plan de redressement PACE!
Pour rappel, l’Assemblée Générale du 24 avril 2018 avait approuvé le principe d’attribution d’une rémunération exceptionnelle à M. Jean-Baptiste de Chatillon sous conditions d’atteinte d’objectifs de marge opérationnelle et de free cash flow opérationnel d’Opel-Vauxhall, tels qu’ils avaient été fixés dans le plan de redressement PACE! au titre de 2018.
Le Conseil de Surveillance a décidé que la rémunération exceptionnelle de M. de Chatillon sera calculée et versée au prorata temporis de sa présence dans le Groupe. Le principe de la valorisation de la surperformance, permettant une majoration de la rémunération exceptionnelle en cas de dépassement d’objectifs, ne sera pas appliqué.
Le montant de la rémunération exceptionnelle de M. de Chatillon sera défini par le Conseil de Surveillance de février 2019 prochain, qui est appelé à constater la réalisation des objectifs de performance fixés au titre de cet élément de rémunération.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, le versement de cette rémunération exceptionnelle sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.
Rémunération long terme (Plans d’attribution d’actions de performance en cours)
Pour rappel, en 2016, 2017 et 2018, M. de Chatillon, en qualité de Dirigeant mandataire social de la Société a été bénéficiaire, en application de la politique de rémunération lui étant applicable, d’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance, au titre des plans LTI 2016, 2017 et 2018, dont les caractéristiques sont détaillées dans le DDR 2017, chap.3.2.
Compte tenu du fait que la performance des Dirigeants Mandataires Sociaux doit être mesurée au titre de toute la durée de la période de performance fixée dans chacun de ces plans, le Conseil de Surveillance a décidé de ne pas lever la condition de présence à la date d’acquisition prévue dans chacun des règlements des plans. Par conséquent, les droits aux 180 000 actions initialement attribuées à M. de CHATILLON sont caduques.
Cette décision a été prise notamment en application des principes de cohérence et de mesure que le Code AFEP-MEDEF recommande pour l’établissement et l’application de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Régimes de retraite
Le Conseil de Surveillance a décidé que la participation de M. de Chatillon au nouveau régime de retraite à cotisations définies mis en place en 2016 n’ouvrira pas de nouveaux droits à abondement au titre de l’exercice 2018. Compte tenu de la condition de présence nécessaire en fin d’exercice, le dernier versement du solde des droits liés au régime à prestations définies auquel il a été mis fin en 2015 ne sera également pas attribué.
Autres
Il est rappelé que la politique de rémunération approuvée pour M. de Chatillon ne prévoit aucun régime de rémunération variable pluriannuelle, ni de plans de stock-options, d’indemnités de départ ou de non concurrence.
Les pratiques de gouvernance, l’ensemble des éléments constituant la rémunération des membres du Directoire et les objectifs de performance seront détaillés dans le Document de référence 2018.
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