Vous n’avez pas pu passer à côté ces derniers jours. L’article 27 du décret n°2016-448, réglementant l’usage des vitres teintées à l’avant de nos véhicules, est passé le 13 avril dernier, et continue à faire parler de lui. Au delà des débats entre les personnes favorables à cette mesure et à ses opposants, nous vous proposons de faire le tour de ce qui n’est plus autorisé, quelles sont les dérogations possibles, et enfin les sanctions qui pourraient être prononcées contre les irréductibles conducteurs résistant aux associations de sécurité routière, qui ont activement milité pour cette mesure. Toutes les infos ci-dessous.

Vitres teintées : ce qui est désormais interdit

Cet article 27 réglemente désormais le niveau de teinte des vitres avant ainsi que du pare-brise de nos véhicules. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, seront interdites les vitres ayant une transmission de lumière visible (ou TLV) inférieure à 70%. En clair, le niveau d’opacité de la vitre ou du pare-brise devra être inférieur à 30%. Un problème pour les professionnels du secteur ainsi que pour certains usagers, puisque la limite qui a été fixée dans le décret correspond ni plus ni moins au niveau de teinte déjà appliqué par les constructeurs équipant de base leurs véhicules de vitres teintées. De ce fait, il deviendra quasiment impossible de poser des films solaires sur vos vitres avant, et les usagers propriétaires de véhicules aux vitres avant qu’ils ont surteinté devront faire le nécessaire pour retirer ces films.

A retenir : seules les vitres avant et le pare-brise de votre voiture sont concernés par cette interdiction. Si vos vitres arrières ou la lunette arrière de votre véhicule sont surteintées, vous pouvez les conserver.

A retenir : ce décret d’application sera appliqué à partir du 1er janvier 2017, mais il est rétroactif. Vous devrez donc retirer vos films solaires avant cette date, même si vous les avez installés depuis plusieurs années.

Bon à savoir : les véhicules blindés, les véhicules des forces de l’ordre, ou les véhicules transportant des personnes ayant une maladie en lien avec la lumière (comme les enfants de la Lune), pourront continuer de rouler avec des vitres avant surteintées avec une TLV inférieure à 70% sur dérogation.

Quelles sont les sanctions prévues pour les contrevenants ?

Le décret laisse d’abord un délai aux propriétaires concernés pour retirer leurs films désormais hors-la-loi, fixé au 1er janvier 2017. Les personnes concernées ont donc un peu moins de 8 mois pour se mettre en conformité. Passé ce délai, les conducteurs contrôlés par les forces de l’ordre pourront se voir leur véhicule immobilisé, accompagné d’une amende de quatrième classe, fixée par l’Art. R. 316-3-1 du Code de la Route. Soit une amende forfaitaire de 135€ (pouvant être minorée à 90€ ou majorée à 375€), ainsi que d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Attention : la contravention sera appliquée au conducteur du véhicule contrôlé, et non à son propriétaire. Vous devrez donc être vigilant si vous êtes amené à emprunter la voiture d’une autre personne.

Bon à savoir : vous ne connaissez pas le pourcentage de TLV de votre vitrage avant ? Vous pouvez vous rendre chez un professionnel du secteur, qui sera doté d’un appareil permettant de mesurer cette TLV et vous proposer des solutions alternatives à vos films teintés le cas échéant.

Vous pouvez débattre de ce décret sur notre forum

Suivez Forum-Peugeot.com sur Facebook

Suivez Forum-Peugeot.com sur Twitter