

Oui tout à fait. "De fonction" = nécessaire à fonction (commerciaux ...), c'est le titre du sujet.
"De société" = payé par la société = avantage en nature ... même si on ne doit pas se déplacer pour sa fonction ...

Lu sur le net:Donc pour résumer la voiture appartiendra bien à l'entreprise.
Le nom de mon mari sera juste mentionné en C4.1 sur la carte grise ...

Et accessoirement on doit racheter la voiture à son "co-propriétaire" ... y compris entre mari et femme. Donc CT, carte grise ...Lu sur le net:
Il est tout à fait possible de mettre une carte grise au nom de 2 personnes sans aucun surcoût.
Notez toutefois que la carte grise comportant deux identités prouve seulement que deux personnes se partagent la responsabiltié de la voiture concernée et non qu'elles en sont propriétaires.
Pour cela, seule la facture d'achat établit le nom du ou des propriétaires.
Ainsi, en cas d'infraction (radar par exemple), les points seront retirés sur le permis de la personne qui reconnait l'infraction, sinon cela sera le premier inscrit par ordre chronologique sur la carte grise (circulaire du 16 juin 2000 relative au commentaire des dispositions de l’article L.121-3 du Code de la route).![]()
+1Tout a fait; la carte grise (certificat d'immatriculation) n'est pas un titre de propriété, c'est la carte d'identité du véhicule.
Légalement le propriétaire est celui dont le nom est sur la facture, et il n'est pas obligatoire que ce soit celui qui ait effectué le paiement.
Donc pour résumer la voiture appartiendra bien à l'entreprise.
Le nom de mon mari sera juste mentionné en C4.1 sur la carte grise ...
C4.1 concerne la multipropriété+1
Ormis ces détailles juridiques, même à la préfecture, on doit acheter la voiture de son conjoint, même si on est inscrit sur la carte grise (donc CT, CG ...).
dit donc c'est bien compliqué cette histoire.
Enfin tant que la bagnole roule et coute rien![]()
sauf cas grave ... alcoologie ... délite de fuite .. 