Critiquée par le gouvernement qui souhaite transférer ses missions au CSA, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) défend son bilan. Depuis sa création, elle indique avoir envoyé trois millions de fois un premier mail avertissement. Mais seulement 116 dossiers ont été transmis à la justice.
"Votre connexion a été utilisée pour télécharger ou mettre en partage illégalement des œuvres protégés par un droit d’auteur ", peut-on entendre sur la vidéo qui accompagne le premier mail d’avertissement. Cet avertissement, envoyé par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), près d’un internaute français sur dix l’a déjà reçu.
En sursis depuis l’annonce du transfert de ses missions au CSA, la Haute autorité entend montrer son efficacité. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a présenté mercredi les derniers chiffres d'une institution qui fonctionne, selon elle, "de mieux en mieux". Et pour cause, le rythme des avertissements envoyés aux internautes téléchargeant illégalement a doublé.
Un premier avertissement qui dissuade la grande majorité des internautes
Pour Mireille Imbert-Quaretta la prévention est la principale réussite de l’Hadopi."Si les personnes recommencent dans un délai de six mois, on envoie une deuxième recommandation." Cette deuxième relance ne concernerait que 10% des internautes ayant reçu le premier avertissement, soit un peu plus de 300.000 personnes. "Il nous semble que l’objectif pédagogique qui avait été assigné par le législateur et les pouvoirs publics est assuré par nous", a-t-elle expliqué.
Mais l’autorité a du mal à s’imposer en super-gendarme de l’Internet. Depuis sa création en 2010, seulement 116 dossiers ont été transmis à la justice et la Haute autorité ne parvient pas à avoir de retour systématique sur les suites données par la justice. Parmi les retours qu’elle a cependant obtenus, l’Hadopi admet qu’une majorité s’est soldée par un simple rappel à la loi. Si la peine prévue est de 1.500 euros, l’amende la plus forte n’a jamais dépassé les 700 euros.