Communiqué du Directoire et du Conseil de Surveillance
PROJET DE TRANSFORMATION DE PEUGEOT S.A. EN SOCIETE EUROPEENNE
Le Directoire et le Conseil de Surveillance de Peugeot S.A., ont décidé de proposer aux actionnaires la transformation de Peugeot S.A. en Société Européenne (Societas Europaea, SE), lors de la prochaine Assemblée Générale. Ce statut, utilisé par un nombre croissant d’entreprises en Europe, est reconnu dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Il viendrait reconnaître la dimension européenne du Groupe PSA, à la suite de l’intégration réussie d’Opel Vauxhall.Le projet de transformation de Peugeot S.A. en Société Européenne n’aurait pas d’incidence sur la gouvernance, les activités, l’organisation ou le lieu de cotation des actions de Peugeot S.A., mais permettrait d’aligner la dimension juridique du Groupe avec sa réalité économique et sociale.La transformation de la Société entraînerait un changement de la forme juridique sans réduire les droits actuels des actionnaires ou des parties prenantes et sans impact sur la localisation du siège social de l’entreprise et de son administration centrale en France. Les modalités du dialogue social au sein de la Société Peugeot S.E. feront l’objet de concertations avec les partenaires sociaux dans les semaines à venir.
Le projet de transformation sera soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires de Peugeot S.A. qui se tiendra le 14 mai 2020.
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