Autre anerie relevée :
La suppression de la TSCA (taxe de 18% sur les assurances) est prolongée en 2024 dans le PLF. Ainsi l'assurance de mon i4 ne sera pas plus élevée que celle de la 208 (qui était hors scope car de 2020 et cette disposition s'appliquait aux VE à partir du 01/01/21).
La suppression de la TSCA (taxe de 18% sur les assurances) est prolongée en 2024 dans le PLF. Ainsi l'assurance de mon i4 ne sera pas plus élevée que celle de la 208 (qui était hors scope car de 2020 et cette disposition s'appliquait aux VE à partir du 01/01/21).
Ce mercredi 18 octobre, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 en première lecture, moins de vingt-quatre heures après l’ouverture des débats, et avant même l’examen de l’article liminaire du projet de loi. Sur les 5 236 amendements déposés sur la première partie du projet de loi, Bercy en a retenu 358 pour la version du texte qui sera considéré comme adopté en première lecture, si aucune des deux motions de censure déposées par les oppositions (RN et LFI) n'est votée ce soir, 20 octobre.
Parmi ces « amendements retenus dans le cadre de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 », trois concernent directement le monde de l’assurance. Deux d’entre eux sont identiques et prolongent l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) des véhicules électriques, qui devaient normalement ne pas être reconduite.






au ski et en grandes vacances régulièrement.....

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(alors que n'importe quel voiture peu le faire sans refaire le plein ... c'est bizarre 

ma 508 n’a pas encore 100 000 kms et moi, j’ai 75 piges alors….
elle fera bien l’affaire jusqu’au bout.
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