L'homologuation N1 est une possiblité de passer un véhicule 5places type berline en utilitaire tout en restant 5 places avec des aménagements fiscaux type CO2 , taxe sur les véhicules de société différente. C'est possible depuis depuis 2009 .
Hello !
A propos de cette homologation, BMW l'a fait sur ses X5 et X6. Je me permets un copier/coller d'une partie d'un article.
L’homologation en catégorie N1 telle qu’envisagée par la directive procure donc les avantages spécifiques au régime des véhicules utilitaires, à savoir :
- Bénéfice d’un véhicule soumis au régime spécifique des VU sans contrainte de transformation en 2 places
- Amortissements et charges relatives à l’exploitation déductibles des bénéfices imposables sans plafonnement
- Exonération totale de TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)
- Exonération de Malus écologique
- Véhicule soumis à une puissance fiscale moindre, donc coût de la Carte Grise largement diminué
Bien qu’alléchante, cette offre présente néanmoins quelques contraintes qu’il ne faut pas négliger :
- Pas de Bonus écologique éventuel
- Pas de récupération de la TVA
- Immatriculation obligatoire en VU (Carte Grise VU à vie et taxe para-fiscale de 34 € à l’immatriculation)
- Contrôle technique annuel (au lieu de tous les 2 ans) à partir de la 4ème année
- Coût de l’assurance pour un VU sensiblement supérieur à un VP
- Présence d’une plaque de tare sur le véhicule, facturée environ 70 € TTC (à confirmer)
Cependant, pour les adeptes des 4x4 de luxe, l’homologation en N1 est une aubaine, car ce nouveau régime les exonère de taxe sur les véhicules de société (TVS), généralement forte sur ce type de véhicules…
Face au vide juridique en la matière et l’absence d’intervention de Bercy sur le sujet depuis l’entrée en
vigueur de cette directive en France, les constructeurs Renault et Peugeot ont été les premiers à réagir et à proposer l’homologation N1 à leurs clients, notamment sur les véhicules de la gamme Mégane ou Traffics Passengers pour Renault. Cette offre est également proposée depuis peu par d’autres constructeurs tels que Volkswagen et Audi (Q7 dans sa version 5 places).
L’homologation N1 devrait concerner dès le début de l’été 2010, les modèles BMW X5 xDrive30d, BMW X5 xDrive40d et BMW X6 xDrive30d. Les premières productions de ces nouvelles BMW en homologation N1 devraient intervenir avant la fin du premier semestre 2010.
Les constructeurs automobiles Mercedes-Benz, Porsche, Land Rover ou encore Volvo réfléchissent actuellement sur la mise en place d’une offre « Homologation N1 » sur certains produits de leur gamme.
Attendez-vous donc à croiser, cet été, de nombreux véhicules utilitaires d’un nouveau genre…