Si le CC prouve que le retard est dû à la grève SNCF par exemple, il pourra tenter d'invoquer le cas de force majeure prévu par le Code Civil dans ses articles 1147 et 1148. La Jurisprudence est assez constante et il serait délivré de son obligation.
Mais il y a un autre souci dans la commande d'Ephailos : quel est le délai de livraison inscrit sur le bon de commande ? Depuis quand est-il dépassé ?
La grève SNCF est elle vraiment un cas de force majeure ? Les véhicules et et les pièces détachées peuvent être acheminés par voie routière !