Ben grand spécialiste du financement des emprunts d'état et fervent lecteur du [strike]Figaro[/strike] pardon , de Mediapart a du louper cet article de son journal qui met en pièce les arguments défendus il y a un an par Melanchon Le Pen et Dupont Aignan , 3 grands économistes reconnus dans tous les cafés du commerce .
Le mythe de la loi de 73
Une nouvelle rumeur court sur la toile, depuis quelques mois, montrant la capacité d’internet à générer à la fois du mythe et du débat.
On trouve toute sorte de bêtise crasse sur le net : le sida serait une invention des industries pharmaceutiques (il suffirait de boire sa propre urine pour en guérir), le 11 septembre serait une mise en scène des services secrets américains, 2012 serait l’année de la fin du monde, le complot des illuminati dominerait notre planète depuis des siècles, etc… L’argument définitif est toujours le même : la preuve que cela est vrai, c’est que personne n’en parle, à part Nous, les élus, les éclairés, les héros anonymes de la blogosphère. Peu importe qu’il n’y ait pas de preuve scientifique de ce qu’ils avancent, ou plutôt si, cela importe puisque la communauté scientifique elle-même est soupçonnée d’être au service du Mal. Quand l’absence de preuve venant de la communauté scientifique vaut donc preuve, nous ne sommes plus très loin de l’obscurantisme…
La nouvelle rumeur consiste, en gros, à dire qu’avant 1973, l’Etat pouvait se financer directement auprès de la banque centrale à taux zéro, et que la dette française viendrait d’une loi obligeant l’Etat français à s’endetter auprès des marchés financiers. La rumeur met en évidence la corrélation entre la loi de 1973, et le début de l’endettement de l’Etat. Tout cela paraît cohérent, évident et de bon sens. Pourtant, c’est faux, comme le démontre un récent article d’Alain Beitone, agrégé de sciences économiques et sociales, auteur de plusieurs manuels de sciences économiques (notamment un excellent Dictionnaire des sciences économiques, et un très bon aide-mémoire).
Ce que dit Alain Beitone, c’est que la loi de 1973, si elle existe bien, n’apporte rien de nouveau aux textes en vigueur depuis 1936, pas plus que les transcriptions plus récentes de cette loi (traités de Maastricht, traité de Lisbonne). Contrairement, donc, à ce qui est martelé sur le net, avant 1973, l’Etat n’empruntait pas à taux zéro à la banque de France. L’Etat émettait déjà des emprunts sur le marché financier. On se souvient d’ailleurs des emprunts Pinay de 1952 et de 1958. Leur taux d’intérêt était de 3,5%, l’intérêt étant exonéré d’impôt sur le revenu et de droit de succession. On se demande bien pourquoi l’Etat aurait emprunté aux ménages français à ce taux-là, avec ces conditions-là, s’il lui était possible d’emprunter à 0% à la banque de France…
Les marchés financiers, aujourd’hui, imposeraient-ils un taux d’intérêt usuraire à l’Etat ? Le coût de financement de l’Etat auprès des marchés financiers serait-il plus fort que le financement direct auprès de la BCE ? Alain Beitone montre que c’est absolument faux : en octobre 2011, les bons du Trésor à un an offrent un intérêt de 0,851%, c’est moins que le 1% d’intérêt auquel la BCE refinance les banques commerciales. En réalité, donc, le Trésor Public se refinance à des taux très favorable, et Alain Beitone montre qu’il ne faut pas confondre le refinancement de long terme et le refinancement de cours terme.
Dire tout cela, ce n’est pas participer à un complot, ou à une « pensée unique », c’est simplement rétablir les faits.
Source : https://blogs.mediapart.fr/alain-santino/blog/080112/le-mythe-de-la-loi-de-73